individualisant les dépenses prévues en France ; 4° Un plan de financement provisoire ; 5° La liste prévisionnelle des auteurs précisant leur nationalité et, le cas échéant, leur qualité de résident français ; 6° La liste prévisionnelle des artistes interprètes

Article 5

—

Les examinateurs disposent, comme aide à la décision, des résultats des tests psychotechniques auxquels le candidat a été préalablement soumis, interprétés par le psychologue.

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

Code général des impôts, annexe III

Au titre des rémunérations versées aux artistes-interprètes mentionnés à l'article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle et aux artistes de complément et des charges sociales y afférentes : la part de la rémunération versée par l'entreprise

Article Annexe

—

Définition Dans le secteur du spectacle vivant, en qualité d'artiste interprète, le comédien exerce son activité principalement au sein d'entreprises de création, de production ou de diffusion publiques ou privées, subventionnées ou non.

Article 325-1-A

—

La fourniture par le client d'une adresse électronique aux fins de la conduite de ces affaires est interprétée comme une preuve de cet accès régulier.

LEGIARTI000036158158

—

Travailler diverses écritures et diverses interprétations des nombres en écriture fractionnaire. Utiliser les valeurs décimales approchées de certaines fractions.

Article Annexe I

—

Les codes appartenant à la classe 85.51 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs Les codes appartenant à la classe 74.30 Traduction et interprétation

Article R4112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 98

Code de la santé publique

des pièces suivantes : 1° Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ; 2° Le cas échéant, une attestation de nationalité délivrée par une autorité compétente ; 3° Une copie, accompagnée le cas échéant d'une traduction, faite par un traducteur

Article L161-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 97

Code de la sécurité sociale

des articles L. 634-6 et L. 643-6 ne font pas obstacle à l'exercice des activités suivantes : 1° activités entraînant affiliation au régime général de la sécurité sociale en application du 15° de l'article L. 311-3, sauf pour les salariés artistes-interprètes

Article ANNEXE

—

Traducteurs contractuels. Travaux de traduction. Traducteurs du ministère de l'économie et des finances.

Article L86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 20

Code des pensions civiles et militaires de retraite

avec la pension : 1° Activités entraînant affiliation au régime général de la sécurité sociale en application du 15° de l'article L. 311-3 et de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale ainsi que les activités exercées par les artistes interprètes

Article ANNEXE

—

Traducteurs : - concours externe 200 % Au moins 50 % des emplois offerts. - concours interne 200 % Au plus 50 % des emplois offerts (décret n° 98-186 du 19 mars 1998, art. 8).

Article R4221-13-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Code de la santé publique

Les pièces justificatives jointes au dossier de demande doivent être rédigées en langue française ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou, pour les candidats résidant à l'étranger, avoir fait l'objet d'une traduction certifiée

Article Annexe II - II. Maquette 16

—

Prérequis : Particularités physiologiques, anatomiques et développementales du nourrisson, de l'enfant et de l'adolescent, Examen clinique, bilan diagnostique, interprétation des résultats et monitorage, En application de l'article 5 du présent arrêté

Article 4

—

dans les activités académiques et est capable de : - formuler la question d'un sujet de recherche ; - identifier les objectifs primaires et secondaires et la méthodologie pour y répondre ; - analyser les résultats, élaborer et en proposer une interprétation

Article R224-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51

Code pénitentiaire

Si la personne détenue ne comprend pas la langue française, les informations sont présentées par l'intermédiaire d'un interprète désigné par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Article R162-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 17

Code de la sécurité sociale

Le laboratoire de biologie médicale qui a effectué cet examen de biologie médicale adresse au laboratoire transmetteur le compte rendu des résultats interprétés sur le papier à en-tête du laboratoire comportant le nom et la signature du biologiste médical

Article 1

—

Traducteurs principaux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Trésoriers-payeurs généraux. Vérificateurs des travaux de classe exceptionnelle. Inspecteurs généraux des postes et télécommunications.

Article 1

—

NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME IV Musicien interprète des musiques actuelles 133 5 ans Fédération nationale des écoles d'influence jazz et musiques actuelles (FNEIJMA) IV Diagnostiqueur immobilier 232

Article 706-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19

Code de procédure pénale

Pour l'application des dispositions des alinéas précédents, si la personne est assistée par un avocat ou par un interprète, ceux-ci peuvent se trouver auprès du magistrat, de la juridiction ou de la commission compétents ou auprès de l'intéressé.

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