Il ajoute que les 85 salariés transférés n'avaient pas de qualification spécifique au moment de l'annonce du projet de transfert et que la logique aurait été de mettre en place un plan de sauvegarde de

Il ajoute que les 85 salariés transférés n'avaient pas de qualification spécifique au moment de l'annonce du projet de transfert et que la logique aurait été de mettre en place un plan de sauvegarde de

Il ajoute que les 85 salariés transférés n'avaient pas de qualification spécifique au moment de l'annonce du projet de transfert et que la logique aurait été de mettre en place un plan de sauvegarde de

Il ajoute que les 85 salariés transférés n'avaient pas de qualification spécifique au moment de l'annonce du projet de transfert et que la logique aurait été de mettre en place un plan de sauvegarde de

salariés que l'entreprise sortante estimait devoir être transférés, qu'elle-même ayant constaté que les conditions de transfert n'étaient pas remplies, elle en a informé chacun des salariés en leur offrant

L’administration carcérale le transféra souvent d’une cellule à une autre, l’exposant à un grand nombre d’autres détenus.

La requérante a également été transférée dans un établissement hospitalier extérieur pour y recevoir des soins spécialisés.

de l'annexe VI de la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale

[D] a été engagé en qualité de responsable de magasin, le 15 mai 2013, par la société Ilaneva, exerçant sous l'enseigne Maison de la literie.

, les fractions d'emplois ne pouvant donner lieu à transfert. / Dans l'attente de la signature des conventions visées au III ou, à défaut, des arrêtés visés au IV, et à compter de la date de transfert

[X], à qui il ne saurait être reproché de les avoir mises à la disposition de son nouvel employeur, ce d'autant qu'il n'était lié par aucune clause de non-concurrence à la société CFCAI, ne pouvait être

À la date susmentionnée, le requérant fut informé qu’il serait transféré au Centre de transfert des détenus à Athènes et puis à une autre prison.

Les exemples de transfert d'informations à Messieurs [K] et [I] sont légion.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la liste

L'article R. 7343-8 dispose qu'une liste électorale est établie pour chaque secteur d'activité par le directeur général de l'ARPE. 15.

, les fractions d'emplois ne pouvant donner lieu à transfert. / Dans l'attente de la signature des conventions visées au III ou, à défaut, des arrêtés visés au IV, et à compter de la date de transfert

La société Saur objecte que la société Veolia, contrairement à ses allégations, ne lui a jamais transféré de matériel et que si cette dernière fait état de transferts d'éléments incorporels et corporels

[SY], Mme [AL], candidats et élus sur la liste de la fédération FO, la Fédération générale des transports CFTC (la fédération CFTC), M. [F], Mme [CN], M.