le cadre de l'expropriation de sa parcelle AK no 88 ; Attendu de même qu'il est constant que par ordonnance en date du 8 septembre 2010, le Juge Départemental de l'Expropriation avait prévu un transport

portant sur la construction implantée sur la parcelle faisant l'objet de la procédure d'expropriation a droit à une indemnité d'éviction, réparant l'ensemble de ses préjudices ; que lors de sa mesure de transport

seing privé en date du 27 septembre 1983 et renouvelé pour la dernière fois le 29 septembre 2001, - ordonné avant dire droit sur la fixation du prix du fermage des parcelles objet du dit bail un transport

X... disposait d'un passage sur le fonds Z... pour rejoindre le chemin communal, que le jugement avant dire droit en date du 4 août 1982, constatait après transport sur les lieux qu'il n'était pas possible

admis à l'audience d'appel qu'il avait réalisé sa dernière opération en 1974, ce qui correspondait à l'état d'abandon et de délabrement de ses locaux, constaté par le juge de l'expropriation lors du transport

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'un rapport d'expertise judiciaire avait été déposé, qu'un transport

accueillir cette fin de non-recevoir et débouter la société IFB de sa demande, l'arrêt retient que les actions qui procèdent du magasinage des marchandises participent de celles auxquelles le contrat de transport

Le 16 janvier 2024, ce magistrat s'est transporté sur les lieux et a dressé un procès-verbal.

Le transport sur les lieux prévu par les articles R. 311-14 et suivants du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique s'est déroulé le 22 janvier 2024.

X... pour se rendre de son domicile en Seine-Saint-Denis à la clinique des Deux tours à Marseille dans le cadre du traitement d'une affection de longue durée aux motifs que le transport en un lieu distant

, ONT RELEVE QU'IL ETAIT ETABLI QUE C'ETAIT L'ENTREPRISE QUI ASSURAIT LE TRANSPORT DE SES OUVRIERS SUR LE CHANTIER DISTANT DE 40 A 50 KM DE LEUR LIEU DE RESIDENCE, QUE, SELON LES DECLARATIONS DU CHEF DE

CONTRE LE CHEMIN DE FER ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LA SOCIETE HELLENIC WOOD INDUSTRY FINTEXPORT SA A EXPEDIE DES TAPIS, D'ATHENES A TOURCOING, PAR CHEMIN DE FER ; QUE CE TRANSPORT

figurant au jugement est en partie erronée, le quartier étant très bien desservi par les transports en commun, et des photographies des éléments de comparaison ayant été produites ; Mais attendu que

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES PREMIERES ET QUATRIEMES BRANCHES : VU L'ARTICLE 17-2 DE LA CONVENTION RELATIVE AUX CONTRATS DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (C.M.R. ) ; ATTENDU

Le Conservatoire du Littoral indique avoir notifié le mémoire de saisine et l’ordonnance de transport sur les lieux à monsieur [E] par lettres recommandées avec avis de réception envoyées les 30 juin 2022

Le Conservatoire du Littoral indique avoir notifié le mémoire de saisine et l’ordonnance de transport sur les lieux à monsieur et madame [N] par lettres recommandées avec avis de réception envoyées les

des articles 106, 107 et 121 du Code de procédure pénale, 172 et 206 du même Code, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler les procès-verbaux de transport

X...) ont relevé appel du jugement du tribunal de grande instance d'Ajaccio en date du 19 avril 2010 qui, statuant au contradictoire des parties et après un jugement du 19 avril 2009 ordonnant un transport

indiquée sur ce plan était en forme de S et non rectiligne et que ce mur avait été construit il y a une dizaine d'années seulement ; qu'en se bornant à constater que le premier juge avait relevé, après transport

Les époux [H] étaient absents et non représentés lors du transport sur les lieux du 18 octobre 2023.