Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 276 résultats pour « travaux exécutés par un des indivisaires »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L131-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 37 > 35
Le conseil départemental est également compétent pour approuver les projets, les plans et les devis des travaux à exécuter pour la construction et la rectification des routes.
Article L1331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 72
Lors de la construction d'un nouveau réseau public de collecte ou de l'incorporation d'un réseau public de collecte pluvial à un réseau disposé pour recevoir les eaux usées d'origine domestique, la commune peut exécuter d'office les parties des branchements
Article D3121-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 10 > 02
Il participe à la cohérence des travaux prospectifs du ministère.
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.
Article 172
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 02
Dès que la mesure d'instruction est exécutée, l'instance se poursuit à la diligence du juge.
Article L610-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07
Les sanctions édictées à l'article L. 480-4 s'appliquent également : 1° En cas d'exécution de travaux ou d'utilisation du sol en méconnaissance des obligations imposées par les articles L. 111-1 à L. 111-10, L. 111-15, L. 111-19-1, L. 111-23, L. 115-3
Article L2224-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37
Les prestations de travaux de création de puits ou de forage à des fins d'usage domestique de l'eau mentionnés au premier alinéa et les prestations de travaux de remise en état exécutées lors de l'arrêt des travaux d'exploitation sont conformes aux exigences
Article 140.18
Dans le cas où une filiale de l'organisme exécute les procédures d'approbation, tous les documents relatifs aux procédures d'approbation sont délivrés par et au nom de l'organisme et non au nom de sa filiale.
Article 11
Les titulaires de baux de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal faisant l'objet de travaux de restauration exécutés par le propriétaire autre que l'organisme de rénovation ou pour son compte, bénéficient d'un droit de réintégration dans le
Article Annexe 1
Décision approbative des travaux, procès-verbal d’adjudication publique au rabais dûment approuvé par le préfet ; état d’avancement des travaux et des à-comptes à payer, certifié véritable par l’architecte chargé de leur surveillance et direction, et
Article 17-1
. ― Lorsque les parties sont convenues, par une clause expresse, de travaux d'amélioration du logement que le bailleur fera exécuter, le contrat de location ou un avenant à ce contrat peut fixer la majoration du loyer consécutive à la réalisation de ces
Article 7
la réception des travaux : mesures de contrôle et essais réglementaires ou rendus contractuels sur propositions du spécialiste.
Article 88
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 10
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 4
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article Execution
La présente ordonnance sera publiée au journal officiel de la république française et exécutée comme loi.
Article 19
Le présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
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