envisagée par l'avenant temporaire en date du 25 janvier 2005, qu'il était loisible à l'employeur de mettre fin au détachement le 28 février 2008 avec la conséquence, admise entre les parties comme usage

, quel qu'en soit le motif, avant la date de son versement, ne peut résulter que d'une stipulation de la convention collective applicable, d'un usage de l'entreprise ou d'une stipulation du contrat de

X... aient concerné les autres produits commercialisés par l'entreprise suffisait à établir que l'intéressé n'avait pas délaissé les autres secteurs d'activité de l'entreprise, sans s'expliquer sur le

A... se prévalait d'un usage de l'entreprise en vertu duquel les factures de la société Télémécanique, prises sur ordre du directeur, étaient honorées sur le champ, quitte en cas d'écarts de prix, à réactualiser

X... sont destinés pour partie à usage d'habitation et pour partie à usage de l'entreprise de stockage et récupération de déchets de métaux exploitée par le requérant ; Considérant qu'il ressort des pièces

le temps de travail, qui apporte nécessairement un trouble au fonctionnement de l'entreprise ; qu'en énonçant néanmoins que la lettre du 7 décembre 1981 s'analysait en une autorisation d'absence pendant

Attendu que le salarié réclame en outre le reliquat de congés payés qu'il n'aurait pas pris intégralement en 1999 et 2000, se prévalant d'un usage de l'entreprise permettant le report de congés payés

statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 13 de la convention nationale de la promotion-construction ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir constaté l'existence d'un usage

Le salarié invoque également une discrimination syndicale, dans la mesure ou il est de notoriété publique qu'il appartient au syndicat CGT de l'entreprise.

X... en qualité de délégué syndical ; que la société a contesté cette désignation au motif que l'effectif de l'entreprise ne permettait la désignation que d'un seul délégué syndical et que le syndicat

à apporter la preuve du montant des frais réellement exposés par lui, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil, et alors que, d'autre part, en omettant de s'expliquer sur l'existence de l'usage

rechercher, comme elle y était pourtant invitée par la salariée, si la pratique de la casse concernant les marchandises dégradées ou ayant une DLC trop courte, qui lui était reprochée, ne ressortait pas d'un usage

visé soit un usage de la profession toute entière ; que par ailleurs, l'usage d'entreprise est obligatoire pour l'employeur dès lors qu'un avantage est octroyé suivant une pratique présentant un triple

que, dans ses conclusions, Mme Y... faisait valoir que, jusqu'au début de la période litigieuse, elle avait un salaire réel supérieur au salaire minimal ; qu'elle soulignait que tel était d'ailleurs l'usage

textes susvisés ; " alors, d'autre part, que, subsidiairement, Christian Z... faisait encore valoir que les représentants légaux de la société Alliance Automobile avaient reconnu l'existence d'un usage

assistant funéraire, s'est présenté, le 20 novembre 2001, au domicile de Marie-Joseph Z..., sur la demande de celle-ci par l'intermédiaire de Pascale A... et de Patrick B..., employé dans la même entreprise

et le critère de constance que l'attribution se fasse de manière continue et durable ; que, pour retenir l'existence d'un usage dans l'entreprise consistant à intégrer les rémunérations variables dans

bilan, en dénaturant les éléments de preuve qu'il avait produit ; Mais attendu que hors toute dénaturation, la cour d'appel a constaté que le salarié ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un usage