[P] [O] est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 1]. Sur une parcelle contiguë, M.

P... avaient acquis une servitude de vue par prescription trentenaire, sans rechercher, comme l'y invitait pourtant les conclusions des consorts Q...

conseil, les époux X... confirmaient leur position en adressant un courrier aux communes les informant de leur intention de revendiquer la propriété du chemin rural par le jeu de la prescription trentenaire

[K] argue de la prescription trentenaire et du risque de destruction de certains végétaux remarquables.

sur le palier constituaient une partie commune privative dépendant des seuls lots n° 19 et 20 de l'immeuble, - statuant à nouveau, dit que lesdits WC étaient une partie commune spéciale réservée à l'usage

1996, propriétaire du lot du second étage, syndic de l'immeuble et négociateur de la vente aux époux Y... a cédé en toute connaissance de cause le duplex avec la ventilation sans contester le droit d'usage

Y... et l'usage de ce portail, lesquels pouvaient résulter d'une autorisation implicite donnée par la commune, dans un petit village, à plusieurs riverains, pour des raisons de commodité et d'hygiène,

trentenaire.

le droit revendiqué par la société HAVISCO est établi ; que s'il appartient au juge du fond de se prononcer sur l'existence d'une servitude de vue soit en vertu d'un titre, soit par prescription trentenaire

X... de sa demande et dire que les consorts Z... ont acquis par usucapion trentenaire sur son fonds l'assiette d'un passage pour voiture et piétons, l'arrêt relève que la propriété Gravier se compose,

arrêt qu'il convenait de confirmer les dispositions du jugement aux termes desquelles l'assiette de la servitude pour desservir la parcelle cadastrée AK 34 enclavée était acquise par prescription trentenaire

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 161-1 du code rural ; Attendu que les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage

En cause d'appel, les époux [B] persistent à se prévaloir de la prescription trentenaire en communiquant nouvellement un rapport d'expertise établi le 19 août 2021par M.

D'ailleurs la prescription trentenaire ne serait acquise qu'au bout de trente après que l'arbre ait atteint une hauteur de plus de 2m (Cass civ 8/12/1981) et non du jour de sa plantation.

Cette possession était plus que trentenaire lorsque M. [G] a assigné l'association le 11 décembre 2011 devant le juge des référés pour faire constater l'empiétement.

à Pis, allant jusqu'au chemin de Tournon à Sérignac pour la partie bordée par les parcelles E 232, 231, 227, 225, 221, 224, 223 et les parcelles D55, 56, 57, 58, 59 et 60, n'avait pas été affecté à l'usage

Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit en n'accueillant pas l'exception de non-lieu partiel opposée par la société Engie ; - la prescription trentenaire ne pouvait pas être opposée

Z..., arrêt contre lequel l'officier public a formé une tierce opposition, invoquant la prescription trentenaire ; Attendu que pour juger mal fondée la tierce opposition du notaire, après avoir rappelé