Codes de loi français

Article 9

Dans son échelle, chaque agent bénéficie, d'autre part, d'avancements automatiques de classe en fonction de son ancienneté totale dans la profession.

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 34

canaux en ligne ou hors ligne, des informations sur la façon dont ils respectent les obligations prévues aux points a à c du I de l'article 5 de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations

Article 6

Toute information portée sur tout document, concernant le bruit émis par les machines et appareils doit être accompagnée de l'indication de l'indice des normes utilisées pour le mesurage.

Article 164 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 18

Sont désignés : 1° Sous le nom de " machines à timbrer " des appareils imprimant des empreintes qui sont destinées : a.

Article L134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 81

installations à câbles, y compris les funiculaires pour le transport public ou non des personnes, les ascenseurs spécialement conçus et construits à des fins militaires ou de maintien de l'ordre, les ascenseurs équipant les puits de mine, les élévateurs de machinerie

Article 221-II-2/8

Contrôle de la propagation de la fumée 1 Objet 2 Protection des postes de sécurité situés hors des locaux de machines Dans les postes de sécurité situés hors des locaux de machines, il faut prendre toutes les mesures possibles pour garantir la permanence

Article 242-10.07

. - Dans les locaux de machines et les cuisines fermées, l'arrêt des ventilateurs et la fermeture des ouïes de ventilation doit pouvoir s'opérer de l'extérieur des locaux desservis.

Article 7

Le certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

Article 3

Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche B peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes: mathématiques, mécanique, machine, technologie, thermodynamique, électricité, électronique, automatique.

Article 11-2

Les candidats ayant suivi le cursus mentionné au 4° de l'article 4 peuvent demander la délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine sous réserve de remplir les conditions suivantes :

Article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08

Les machines neuves ou considérées comme neuves au sens de l'article R. 4311-1 sont soumises aux règles techniques prévues par l'annexe I figurant à la fin du présent titre.

Article R4313-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

La demande d'examen CE de type ne peut être introduite par le fabricant ou l'importateur qu'auprès d'un seul organisme notifié dans la Communauté européenne pour un modèle de machine ou d'équipement de protection individuelle.

Article 228-5.28

En outre, les cloisonnements délimitant les locaux de machines doivent dans la mesure du possible empêcher le passage de la fumée.

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie A

PARTIE A : Conditions particulières pour le quart réduit à la machine Ses dispositions s'appliquent intégralement aux navires destinés à être exploités sans présence permanente de personnel dans les locaux de machines.

Article 1

Officier chargé du quart machine, second mécanicien et chef mécanicien exerçant ses fonctions à la machine à bord d'un navire de commerce ou de plaisance armé avec un permis d'armement d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW ; 3.

Article 12

1° Les modules mentionnés au 1° de l'article 5 sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions d'officier chargé du quart à la machine à bord de tout navire armé au commerce d'une puissance propulsive

LEGIARTI000020415953

Il exerce ses activités à partir des plans, schémas et dossiers machine et selon les directives qui lui sont fournies.

Article R165-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44

Les décisions relatives, d'une part, au renouvellement de l'inscription et, d'autre part, à la fixation du tarif et, le cas échéant, du prix des produits ou prestations inscrits sous forme de description générique ou de description générique renforcée

Article 243-5.05

. - Un dispositif d'un type approuvé conformément aux dispositions de la division 311 permet la détection des fumées dans les locaux de machines d'une puissance supérieure à 37 kW.

Article EF 6

Locaux à risques particuliers En application de l'article CO 27 (§ 2) et en complément des dispositions relatives aux divers types d'établissements, la salle des machines est classée en local à risques moyens.