publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me X..., de la société

utilisatrice), a été victime le 30 avril 2007 d'un accident du travail ; qu'il a engagé devant une juridiction de sécurité sociale une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur

X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), fait construire plusieurs immeubles par la société SOCAE, entrepreneur principal, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurances

Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

François C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale, Section A), au profit : 1°/ de la société de production Blue Dahlia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant ...hôpital à Offendorf, Herrlisheim (Bas-Rhin),

, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ..., et actuellement ...

X..., ès qualités, et la société Famibat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 octobre 2004), qu'une société civile immobilière, assurée par la société Mutuelles du Mans assurances (MMA),

[R] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur), alors qu'il circulait à motocyclette. 2. M.

Mme [Y] [E], en état d'ébriété au volant d'un véhicule non assuré, a percuté un autre véhicule conduit par M. [B] [V], assuré par la société [1], qui transportait M. [X] [V]. 3.

X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

En l'espèce, la victime est assurée sociale auprès de la CPAM de l'Hérault, appelée en cause, et a justifié de prestations versées par la MDPH.

Pyroféerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Mutuelle du Mans assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à l'association Comité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Deletraz, société à responsabilité limitée, dont le siège est

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société

est tenu d'indemniser la victime qui dispose à cet effet d'une action directe à son encontre ; qu'en conséquence, dès lors que la victime le demande, l'assureur doit être tenu in solidum avec l'assuré