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27 552 résultats pour « virement bancaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67169b87b098d256e1fd460c

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Daouia BOUTLELIS Maïté FAURY Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b7b848dd6814c5e659

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 18] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d201ff97dabd6b860d1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DELERIS Service de la régie : [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d271ff97dabd6b861a5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Service de la régie : [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7eaa704a07f49343ec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BREUILEmmanuelle DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 18], [Localité 14] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 19] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

661436133bbdffcd9171a7de

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ 01.87.27.98.58 Fax 01.44.32.53.46 ✉ regie1.tj-paris@justice.fr Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

661436193bbdffcd9171a86f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

MEIGNAN Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee073ea7c8c112520eb1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee093ea7c8c112520ef3

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203152_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Si l'oncle du requérant atteste avoir payé à plusieurs reprises les loyers de son neveu et l'aider par des virements bancaires ou des remises d'argent en espèce, la somme précitée de 505 euros par mois

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a59c21c0e53e79079d8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il a par la suite été établi que Me [P] avait procédé à un virement bancaire à un tiers qui s’était introduit dans la boîte aux lettres de Me [I] à des fins frauduleuses, dont les coordonnées bancaires

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d0136ecdc6046d4705d418

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

12h et de 13h à 16h Atrium sud, 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 1] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : -virement

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d01382cdc6046d4705d58b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

12h et de 13h à 16h Atrium sud, 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 1] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes :  - virement

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d013a6cdc6046d4705d842

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

12h et de 13h à 16h Atrium sud, 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 1] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : -virement

Source officielle
TJ

Service des référés

6704268d8d5cd4a8759126d8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Président, Daouia BOUTLELIS Cristina APETROAIE Service de la régie : [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640d0f5112d8edd056d4d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Les parties ont stipulé le paiement d'acomptes, à hauteur de 16 270,03 €, cette somme ayant été versée au constructeur au moyen d'un unique virement bancaire, le 29 novembre 2022.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dd723e548223b2c7ab3661

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de 13h à 16h [Adresse 7], 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 22]   Sont acceptées les modalités de paiements suivantes :  - virement

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8b0c777d3ec8eb6447

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 18], [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 19] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e1e1cdc6046d474ad7c5

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Deux règlements partiels par virements pour un montant total de 3 434,40 € ont été réalisés comme suit : * 794,40 € par virement du 23 juillet 2025, * 2 640,00 € par virement du 29 juillet 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66878c8805d6f7f678d48d8a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Au soutien de ses demandes, Monsieur [L] fait valoir avoir effectué le 26 septembre 2020 un virement bancaire pour la somme de 5.300 € au profit de Monsieur [G] lequel lui avait promis de lui adresser

Source officielle

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