AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67169b87b098d256e1fd460c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Daouia BOUTLELIS Maïté FAURY Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
67eed2b7b848dd6814c5e659
3 avril 2025
3 avril 2025
COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 18] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
660c4d201ff97dabd6b860d1
2 avril 2024
2 avril 2024
DELERIS Service de la régie : [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
660c4d271ff97dabd6b861a5
2 avril 2024
2 avril 2024
Service de la régie : [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
659d9d7eaa704a07f49343ec
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BREUILEmmanuelle DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 18], [Localité 14] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 19] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
661436133bbdffcd9171a7de
3 avril 2024
3 avril 2024
la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ 01.87.27.98.58 Fax 01.44.32.53.46 ✉ regie1.tj-paris@justice.fr Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
661436193bbdffcd9171a86f
3 avril 2024
3 avril 2024
MEIGNAN Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
6581ee073ea7c8c112520eb1
19 décembre 2023
19 décembre 2023
DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
6581ee093ea7c8c112520ef3
19 décembre 2023
19 décembre 2023
DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleChambre 3
DTA_2203152_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Si l'oncle du requérant atteste avoir payé à plusieurs reprises les loyers de son neveu et l'aider par des virements bancaires ou des remises d'argent en espèce, la somme précitée de 505 euros par mois
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a59c21c0e53e79079d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il a par la suite été établi que Me [P] avait procédé à un virement bancaire à un tiers qui s’était introduit dans la boîte aux lettres de Me [I] à des fins frauduleuses, dont les coordonnées bancaires
Source officiellePS ctx technique
69d0136ecdc6046d4705d418
2 avril 2026
2 avril 2026
12h et de 13h à 16h Atrium sud, 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 1] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : -virement
Source officiellePS ctx technique
69d01382cdc6046d4705d58b
2 avril 2026
2 avril 2026
12h et de 13h à 16h Atrium sud, 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 1] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : - virement
Source officiellePS ctx technique
69d013a6cdc6046d4705d842
2 avril 2026
2 avril 2026
12h et de 13h à 16h Atrium sud, 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 1] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : -virement
Source officielleService des référés
6704268d8d5cd4a8759126d8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Président, Daouia BOUTLELIS Cristina APETROAIE Service de la régie : [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleChambre référés
669640d0f5112d8edd056d4d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Les parties ont stipulé le paiement d'acomptes, à hauteur de 16 270,03 €, cette somme ayant été versée au constructeur au moyen d'un unique virement bancaire, le 29 novembre 2022.
Source officiellePS ctx technique
68dd723e548223b2c7ab3661
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de 13h à 16h [Adresse 7], 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 22] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : - virement
Source officielleService des référés
65aacc8b0c777d3ec8eb6447
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 18], [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 19] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleR E F E R E
69c7e1e1cdc6046d474ad7c5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Deux règlements partiels par virements pour un montant total de 3 434,40 € ont été réalisés comme suit : * 794,40 € par virement du 23 juillet 2025, * 2 640,00 € par virement du 29 juillet 2025.
Source officielleChambre 1-7
66878c8805d6f7f678d48d8a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Au soutien de ses demandes, Monsieur [L] fait valoir avoir effectué le 26 septembre 2020 un virement bancaire pour la somme de 5.300 € au profit de Monsieur [G] lequel lui avait promis de lui adresser
Source officiellePage 18 sur 1378