Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 865 résultats pour « visite préanesthésique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 865 résultats pour « visite préanesthésique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Accueillir et informer les visiteurs
Article 24
Une visite intermédiaire est effectuée par un des professionnels de santé mentionnés à l'article 24-1. Ces visites présentent un caractère obligatoire.
Article L181-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 37
Le premier président de la cour d'appel connaît des recours contre le déroulement des opérations de visite autorisées par le juge des libertés et de la détention suivant les règles prévues par le code de procédure civile.
Article 375-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 66
la mesure mentionnée à l'article 375-2 d'accompagner l'exercice de ce droit de visite.
LEGIARTI000030109354
Visite d'admission. H Hélicoptère Examen radiologique du rachis. Visite d'admission. M Accélérations supérieures à + 4 Gz. Bilan médical cardiovasculaire, visuel et oto-rhino-laryngologique. A chaque visite.
Article 16 bis
Lors des visites médicales relatives à l'aptitude physique, en cas de traitement médical, un personnel affecté à une tâche essentielle pour la sécurité informe le médecin agréé des médicaments qui lui ont été prescrits.
Article R121-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 70
La visite médicale préalable à la souscription du contrat mentionnée à l'article L. 120-4 donne lieu à la délivrance d'un certificat médical qui établit l'absence de contre-indication à la mission.
Article 6
Les bibliothécaires stagiaires sont tenus de suivre assidûment les enseignements, les visites et les stages organisés à leur intention et sont soumis au contrôle de leurs connaissances dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 ci-dessous.
Article 27
La visite technique complémentaire créée à l'article 26 est effectuée, compte tenu des dispositions particulières prévues par cet article, dans des conditions spécifiées par arrêté du ministre chargé des transports.
Article R5521-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08
Il informe son employeur dans les meilleurs délais du résultat de la visite médicale d'aptitude à la navigation.
Article L461-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 53
Le droit de visite et de communication dans les lieux mentionnés à l'article L. 461-1 s'exerce entre 6 heures et 21 heures et, en dehors de ces heures, lorsque ces lieux sont ouverts au public.
Article L229-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 61
-L'ordonnance autorisant la visite et les saisies peut faire l'objet d'un appel devant le premier président de la cour d'appel de Paris. Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat.
Article 228-1.09
Une telle prorogation ne doit toutefois être accordée que pour permettre au navire de regagner un port français ou le port dans lequel il doit être visité et ce, uniquement dans le cas où cette mesure paraît opportune et raisonnable. 3.
Article L224-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 84
Les visites se déroulent systématiquement dans un parloir équipé d'un dispositif de séparation.
Article D6322-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 92
Lorsque le résultat de la visite est positif, le procès-verbal de la visite ou, à défaut, un document provisoire en tenant lieu est immédiatement remis au titulaire de l'autorisation, lui permettant la mise en fonctionnement des installations.
Article D4221-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 11
L'autorité compétente peut dispenser partiellement ou totalement des visites définies à la présente sous-section : 1° Les bateaux et engins flottants mentionnés à l'article D. 4221-1 disposant d'un document établi par une société de classification attestant
Article L232-18-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 04
L'exercice de cette faculté n'entraîne pas la suspension des opérations de visite et de saisie. Le délai et la voie de recours sont mentionnés dans l'ordonnance.
Article 3
Si la contre-visite confirme les conclusions du médecin traitant ou si l'ouvrier conteste les conclusions d'un spécialiste agréé, le dossier est soumis à la commission de réforme compétente.
Article R214-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 04
La personne responsable de l'activité fait procéder au moins deux fois par an à une visite des locaux par le vétérinaire sanitaire de son choix.
Article 52
Les dispositions aux articles D. 4221-28 et D. 4221-29 du code des transports et des articles 20,21-II et 22 du présent arrêté sont applicables aux visites préalables à la délivrance du certificat de l'Union supplémentaire.
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