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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01842_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Services qui assure au sein du lounge de la gare de Paris-Nord l’accueil des passagers des trains Eurostar.
Source officielleChambre Commerciale
651e53bca81daa831884f69c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[K] est un contrat de louage d'ouvrage et non de tâcheronnat ; M. [A] ayant choisi comment réaliser le mur d'enceinte et l'ayant réalisé ; M.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67eefdfeb848dd6814c67696
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle précise que ce salarié est revenu la voir après avoir précédemment signé un autre contrat, financé par LOCAM. Au surplus, selon Mme [G] [B], l’écran en question n’a jamais fonctionné.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e475
6 juillet 2011
6 juillet 2011
, de voir dire et juger qu'il ne peut s'agir d'un simple bail d'habitation soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 et de voir condamner Madame Z... à lui verser la somme de 2 500 euros sur
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b17576328
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Par citation délivrée le 16 janvier 2014 la SA Generali Assurances Iard a assigné, devant le Tribunal de Commerce de Marseille, la SA Albingia aux fins de la voir condamnée à lui verser la somme de 129
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
69d55a8dcdc6046d4770c36d
3 avril 2026
3 avril 2026
constater la résiliation du contrat de logement-foyer, subsidiairement en voir prononcer la résiliation, pour manquement par [F] [A] [I] à ses obligations, - voir dire que [F] [A] [I] devra libérer les
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
69d55a97cdc6046d4770c421
3 avril 2026
3 avril 2026
constater la résiliation du contrat de logement-foyer, subsidiairement en voir prononcer la résiliation, pour manquement par [L] [P] [B] à ses obligations, - voir dire que [L] [P] [B] devra libérer les
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e7
13 septembre 2001
13 septembre 2001
Rassuré de le voir faire son travail, je me suis remis à mon bureau".
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e4ec25a97f0381f54ba
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Force est de constater qu'[P] [G] ne verse aux débats aucun élément permettant de vérifier que des instructions, des ordres, voire les sanctions qui s'y attacheraient auraient été, à quelque moment que
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f75c
23 octobre 1996
23 octobre 1996
B..., agent du groupe Axa qui assurait cette voiture, déposait plainte pour escroquerie contre le prévenu car sa société avait remboursé 82 700 francs au Crédit Agricole, alors que la valeur du véhicule
Source officielleService des référés
677d7e5ab032d83cfd3e77e5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Aux termes de l’article 1779 du même code : « Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : 1° Le louage de service ; 2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se
Source officielleService des référés
668839ee342d338c20d31519
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'entrepreneur le paiement des sommes dues lorsque celles-ci dépassent un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat. » Aux termes de l’article 1779 du même code : « Il y a trois espèces principales de louage
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bd
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Bernard X... ès qualités qui tendent à la réformation du jugement déféré pour voir condamner la SCI les Anailles à lui payer la somme de 7147, 63 € outre celle de 7016, 45 € avec les intérêts au taux légal
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6654cd55f31ecb9d9326cf1f
30 avril 2024
30 avril 2024
LITIGE Madame [U] [S] a loué un véhicule auprès de la société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE exerçant sous le nom commercial « Enterprise Rent-A-Car », qui a pour activité la location de courte durée de voitures
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c980cb8dca058e3e78ad
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ainsi que l'a justement retenu le premier juge, la rémunération est un élément constitutif du contrat de louage d'ouvrage, l'article 1710 définissant le louage d'ouvrage comme 'un contrat par lequel l'une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310305
30 juin 2016
30 juin 2016
L... qui a renoncé à toute demande à ce titre ; que l'existence et l'objet du contrat privé de louage d'ouvrage, que constitue un contrat d'architecte, peuvent être établis par tout moyen, nonobstant les
Source officielleCour d'Appel
Dans leurs conclusions signifiées dans le cadre de l'appelc/Monsieur X
6253c874bd3db21cbdd8554b
24 novembre 2000
24 novembre 2000
LEVALLOIS PERRET le 11 avril 1996, - constater qu'aucun contrat ne lie Monsieur X... à Monsieur Y... et Madame Z..., En conséquence, débouter purement et simplement Monsieur X... de sa demande tendant à voir
Source officielleChambre 1
67f82e08cf40727a00445dbc
10 avril 2025
10 avril 2025
Par conclusions, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, Madame [S] [T] et Monsieur [E] [O] demandent de voir condamner Monsieur [H] et Madame [P] à leur payer sur le fondement de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En application des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs, est susceptible de voir sa responsabilité engagée de plein droit, avant l'expiration d'un délai de dix ans à compter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D... dans l’exécution du contrat de louage d’ouvrage qu’il avait conclu avec ce dernier.
Source officiellePage 18 sur 107