Codes de loi français

Article 33

-A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 293 B

Article 35

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 279 II. - (Abrogé).

Article 53

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1010 II.-(Abrogé)

Article 114

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1395 B bis

Article 7

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZD

Article 14

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200 II.-(Abrogé)

Article 14

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 788 II. - (Abrogé)

Article 14

-A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L47 A, Art. L52, Art. L74 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 39

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2333-55 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.

Article 25

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 74

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 68

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 novovicies, Art. 279-0 bis A - LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 Art. 68 - Code général des impôts, CGI. III.

Article 26

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 289 C - Code des douanes Art. 467 III. - Les I et II entrent en vigueur le 1er juillet 2010.

Article 83

. - Ont modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1635 bis AE, Art. 1647 - Code de la sécurité sociale. Art. L241-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct.

Article 68

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 125 A, Art. 157 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 50

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 158, Art. 223 C, Art. 219 II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2019.

Article 79

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 13, Art. 158, Art. 200 C II. - Le I s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2023.

Article 6

L172 F A modifié les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. L115-7, Art. L115-8 - Code général des impôts, CGI.

Article 30

- Code général des impôts, CGI. Art. 1384 A, Art. 1391 E - Livre des procédures fiscales Art. L176 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 67

-A modifié les dispositions suivantes : -Code genéral des impôts Art 793 ; Art. 1840 G bis ; Art. 1929 ; Art. 1137 ; Art. 1727A ; II.-Les dispositions du I s'appliquent à compter de la publication de la présente loi.