douanes de Marseille, pilote et commandant de bord d'un aéronef de cette administration, en mission de surveillance aéromaritime, a constaté, à cette date, à 8 heures 10 UTC, en mer Méditerranée, en zone

délibération du 5 mars 2001, le conseil municipal de Ressons-sur-Matz a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de cette commune ; que cette révision a notamment eu pour objet d'instituer deux zones

visuelles, lumineuses, olfactives et sonores générées par le projet et des mesures propres à en limiter l'ampleur ; g) Le cas échéant, si le projet n'est pas soumis à étude d'impact, description des zones

l'urbanisme, des déficits provenant des mêmes dépenses effectuées sur un immeuble situé dans un secteur sauvegardé, dès sa création dans les conditions prévues à l'article L. 313-1 du même code, ou dans une zone

. / L'intérieur des édifices et établissements en cause est compris dans les zones de protection ainsi déterminées (...) ".

et en zone de protection élargie Z2 du plan de prévention des risques d'inondation, et dont les caractéristiques actuelles laissent présager un début de sédentarisation, se situent dans le secteur de

du PLU ; *la contiguïté du projet contesté à une zone classée Np, zone de protection des zones humides le rend illégal ; *l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions du PLU et est entaché d'une

Le ministre des armées a relevé, dans son avis du 6 novembre 2020, que " les éoliennes nos 2,3 et 4 se situent en zone de protection (5-20 km) du futur radar de surveillance militaire () qui a officiellement

Les parcelles de l'indivision [Z] se retrouvent ainsi en zone de protection rapprochée pour lesquelles l'arrêté du 21 février 2003 invite le maire à mettre ces parcelles en zone ND ou NC et à y annexer

aux termes du deuxième alinéa du II de l’article 112 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine : « Les secteurs sauvegardés, les zones

vigueur, demandé au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui donner tous éléments d'explication et tous documents techniques justifiant, d'une part, la délimitation de la zone

Sur l'objet de la zone où le terrain du projet se situe : 4.

Aux termes de l'article 112 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine : " () Les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural

T... cadastrée [...] pour 6 882 m² est classée en zone Nb au plan local d'urbanisme en vigueur sur la commune de Chelles et que la zone N est une zone de protection paysagère soit pour la qualité des sites

    L’article 2 du décret présidentiel du 19 février 2003 dispose   : «   Zone A   : consiste en une zone de protection absolue destinée à un usage de divertissement, de manifestations

les opérations soumises à autorisation, la nécessité d'une autorisation environnementale et l'absence de solutions alternatives ; - la demande de dérogation est insuffisante en ce qui concerne les zones

les opérations soumises à autorisation, la nécessité d'une autorisation environnementale et l'absence de solutions alternatives ; - la demande de dérogation est insuffisante en ce qui concerne les zones

les opérations soumises à autorisation, la nécessité d'une autorisation environnementale et l'absence de solutions alternatives ; - la demande de dérogation est insuffisante en ce qui concerne les zones