X... de contester le montant de la dette figurant sur le commandement, la cour d'appel n'avait pas à effectuer la recherche visée à la troisième branche du moyen ; D'où il suit que le moyen n'est pas

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rampa génie civil, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé 3.

Crédit mutuel du nouveau monde, venant aux droits de la Caisse de Crédit mutuel d'Ungersheim, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e

mutuel, Caisse régionale de la Gironde, dont le siège social est 76, cours de la République à Gujan Mestras (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

cassation de deux arrêts rendus les 11 février 1997 et 7 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1e Chambre civile, Section AO), au profit de la société Enerbail, société anonyme dont le siège est ... 2e

ne formulait de réclamations que pour des montants très inférieurs à ceux des garanties ; qu'à cet égard l'arrêt est légalement justifié ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que Jacques X... est décédé

Georges, Louis, Marie Z..., demeurant à Alès (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de M.

L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, dont le bureau central est à Paris, 3, place Fontenoy, pris en la personne de son administrateur des affaires maritimes, en ses bureaux à Marseille (2e

.., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre A), au profit : 1°) de la société VETEMENTS PUISSANT, société anonyme dont le siège social est ... (2e

(Seine-et-Marne), 3°/ Le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, société anonyme dont le siège social est ... (2e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

76600 Le Havre, 3°/ Mme Catherine Z..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de Mme Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e

Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Josette X..., épouse Y..., demeurant RN 75, 38930 le Percy, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1999 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle, 1re et 2e

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mai 1989), qu'à la suite

... (9e), agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Alsace, dont le siège est