civ., 5 janv. 2023, n° 21-11.367, Cass. 2e civ., 16 mars 2023, n° 21-16.724 ).

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, tels que reproduits en annexe au

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 4, 435, alinéa 1er, et 436 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce

Michel X..., demeurant "Les Tuileries" à Pargny-sur-Saulx (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre A), au profit de Mme Nicole Y..., née X..., demeurant

A..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.

Compagnie de location maritime, dite COLOMA, dont le siège est Les Quais de La Rochelle (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e

limitée dont le siège social est à Revel (Haute-Garonne), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Bernard, Rudi X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Rachel Y... divorcée X..., défenderesse à la cassation ;

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plastijo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Douai (2e

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine, Michèle, Gisèle H., épouse G., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel d'Angers (2e

pourvoi formé par la Banque populaire Toulouse Pyrénées, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Bertrand Y... de Saint-Pierre, demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Alice A..., veuve X..., demeurant

représentant des créanciers de la Société nouvelle de réalisations lunetières (SNRL), et de liquidateur de ladite société, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions du 31 octobre 2023, reprises oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens

Or, l'intimée n'allègue pas ce moyen.

(civ.2e., 9 juillet 2020, pourvoi n° 19-17.626, arrêt PBI'; civ.2e., 18 février 2021, pourvoi n° 19-21.94'; dans le même sens civ.2e., 12 mai 2022, pourvoi n° 20-20.655) A cet égard, s'il appartient

du 29 août 1957 a fixé la répartition des catégories de fonctionnaires intéressés dans les différents groupes de traitement ; qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté, " les traitements afférents aux 2e

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 121-5 et L. 122-3, 2°, du Code du travail, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 121-5 et L. 122-3, 2°, du Code du travail, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

prime et indemnité, lesquels fixent les montants moyens par grade et les coefficients de modulation individuelle.