Codes de loi français

Article 1

indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est fixé comme suit à compter du 1er août 1996 : EMPLOIS ECHELONS INDICES bruts I - Agent principal des services techniques de 1re catégorie. 7e 579 // 6e

Article 13

III : :---:---:-------------------: :11e:13e: Ancienneté acquise: :10e:12e: Ancienneté acquise: :9+ :11e: Anc acquise X 2 : :9- :10e: Anc acquise X 2 : :8e :9e : Ancienneté acquise: :7e :8e : Ancienneté acquise: :6e

Article 16

où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1er au 2e 2 ans 6 mois Du 2e au 3e 2 ans 6 mois Du 3e au 4e 2 ans 6 mois Du 4e au 5e 2 ans 6 mois Du 5e au 6e

Article 27

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens de physique nucléaire est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 22

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens principaux de physique nucléaire est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 19

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de physique nucléaire est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 47

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des ouvriers professionnels est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 3

échelon Sans ancienneté 7e échelon 6e échelon Sans ancienneté 6e échelon 5e échelon Sans ancienneté 5e échelon 5e échelon Sans ancienneté 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon

Article 17

Classe normale 8e 8e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 4 ans 7e Egale ou supérieure à 3 ans 8e Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 7e Inférieure à 3 ans 7e Ancienneté acquise majorée de 1 an 6e

Article 6

2e échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise. 3e échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise + 9 mois. 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté. 5e échelon 2e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise. 6e

Article 1

l'administration centrale et des services déconcentrés classés dans les deuxième, troisième et quatrième catégories sont fixés en indices bruts ainsi qu'il suit : A compter du 1er août 1977 : Première catégorie 8e échelon : 659 7e échelon : 633 6e

Article 10

8e Classe normale 8e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 4 ans 7e Egale ou supérieure à 3 ans 8e Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 7e Inférieure à 3 ans 7e Ancienneté acquise majorée de 1 an 6e

Article 7

au présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grades, classes et échelons Grades, classes et échelons Ancienneté dans l'échelon Directeur hors classe 6e

Article 19

personnels concernés sont préalablement reclassés, à la date du 1er janvier 1961, conformément au tableau ci-après : ANCIEN classement ANCIENNETE dans l'ancienne classe NOUVEAU classement ANCIENNETE dans le nouveau classement 6e

Article 4

Les administrateurs financiers en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés ainsi qu'il suit : CLASSEMENT ACTUEL CLASSEMENT NOUVEAU Classes et échelons Echelons Ancienneté dans l'échelon Hors classe 7e échelon 6e

Article 2

suivant les correspondances et modalités prévues au tableau ci-après : Officiers greffiers SITUATION SITUATION DANS LE CORPS Grades et échelons Ancienneté dans l'échelon Officiers greffiers en chef : 1er grade : 3e échelon 6e

Article 3

conformément au tableau de correspondance ci-après : GRADE D'ORIGINE GRADE ET CLASSE ANCIENNETÉ CONSERVÉE Infirmière et infirmier de classe supérieure Infirmier de classe supérieure 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e

Article 12

échelon : ― à partir de six mois 6e 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d'un an ― avant six mois 6e Deux fois l'ancienneté acquise 5e échelon 5e 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 4e échelon : ― à partir

Article 1

426 8e échelon 397 7e échelon 380 6e échelon 362 5e échelon 347 4e échelon 336 3e échelon 321 2e échelon 309 1er échelon 298 . .

Article L643-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 82

Toutefois, lorsque le débiteur est un entrepreneur individuel à responsabilité limitée, cette suspension est limitée aux comptes afférents au patrimoine visé par la procédure.