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26 845 résultats pour « (sur le premier moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02293

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01738

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00320

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen est pris de la violation des articles 173, 185, 186 du code de procédure pénale. 9.

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742330f

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

provisoire pour six mois à compter du 30 avril 2002, avec réincarcération, le mandat de dépôt criminel du 27 septembre 2000 reprenant effet ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01068

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le premier moyen du mémoire ampliatif Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné, à titre exceptionnel, la prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00774

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

En exécution du mandat susvisé, l'intéressé a été de nouveau placé en détention provisoire le 6 septembre 2021. 8.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248d9

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

, statuant sur la prolongation de la détention provisoire, a ordonné la mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232d4

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02500

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

provisoire est justifiée au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, comme étant l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent d'être énoncés et qui ne pourraient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00374

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa35

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

provisoire est prescrit par une ordonnance spécialement motivée qui doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait sur le motif de la détention, par référence aux seules dispositions de

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c32b

Cassation

23 août 1993

23 août 1993

provisoire ; D'où il suit que le moyen, qui manque par le fait sur lequel il prétend se fonder, ne saurait être admis ; Sur le troisième moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a82

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel du 26 avril 2002, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02416

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

et prolongé la détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4cb

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 145-3, 144, 144-1 du Code de procédure pénale, de l'article

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb8

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 192, 216 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742360d

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 192, 216 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01387

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04326

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01014

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

[B], alors : « 1°/ en premier lieu que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des

Source officielle

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