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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02293
21 octobre 2020
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01738
16 décembre 2025
le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00320
15 février 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen est pris de la violation des articles 173, 185, 186 du code de procédure pénale. 9.
61372622cd5801467742330f
11 septembre 2002
provisoire pour six mois à compter du 30 avril 2002, avec réincarcération, le mandat de dépôt criminel du 27 septembre 2000 reprenant effet ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01068
10 juillet 2024
Sur le premier moyen du mémoire ampliatif Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné, à titre exceptionnel, la prolongation de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00774
23 mai 2023
En exécution du mandat susvisé, l'intéressé a été de nouveau placé en détention provisoire le 6 septembre 2021. 8.
6137264ecd580146774248d9
8 juillet 2004
, statuant sur la prolongation de la détention provisoire, a ordonné la mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation
61372621cd580146774232d4
14 novembre 2001
prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02500
16 octobre 2018
provisoire est justifiée au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, comme étant l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent d'être énoncés et qui ne pourraient
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00374
2 mars 2021
613725aacd5801467741fa35
27 novembre 1997
provisoire est prescrit par une ordonnance spécialement motivée qui doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait sur le motif de la détention, par référence aux seules dispositions de
61372540cd5801467741c32b
23 août 1993
provisoire ; D'où il suit que le moyen, qui manque par le fait sur lequel il prétend se fonder, ne saurait être admis ; Sur le troisième moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles
61372631cd58014677423a82
10 juillet 2002
ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel du 26 avril 2002, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02416
20 novembre 2019
et prolongé la détention provisoire.
6079a8719ba5988459c4d4cb
3 juin 2003
rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 145-3, 144, 144-1 du Code de procédure pénale, de l'article
6079a8c99ba5988459c4eeb8
3 décembre 2002
le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 192, 216 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt
61372628cd5801467742360d
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01387
24 octobre 2023
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04326
6 septembre 2016
provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01014
17 juin 2025
[B], alors : « 1°/ en premier lieu que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des
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