Chantiers de l'Atlantique à lui verser une certaine somme en réparation de ses préjudices physique, moral et d'agrément ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

1 / la société Butel fils et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société DMJP Constructions, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 /

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société d'études et de fabrication

CAP MULTIMEDIA, - LA SOCIETE MC 4, - LA SOCIETE ALLO REUNION, - LA SOCIETE SF MULTIMEDIA, - LA SOCIETE TOP MULTIMEDIA, - LA SOCIETE ALLO 5, - LA SOCIETE BLUE MARLIN, - LA SOCIETE BF CONSEIL

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Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société

Bruno X..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 6 novembre 2015 par le tribunal de grande instance de Paris, dans le litige l'opposant à la société Immobilière 3F, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 4 MURS, société anonyme dont le siège social est ... et Bellonte, 57157

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marketing Finance, dont le siège

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société

suffisant pour caractériser l'existence d'un comportement délictueux susceptible de révéler l'existence d'infraction, la dénonciation anonyme confortée par des vérifications apportant des indices précis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société San Emaumétal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

(Indre-et-Loire), 2 / la société anonyme Jack X... et associés, dont le siège social est ... (8e), 3 / M.

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [G] Enoncé du moyen 3.

de fournisseurs" par voie d'insertion de fiches et d'annonces publicitaires dans la revue éditée par la société Amex ; que, par un autre contrat de la même date, cette société a confié à la société CSA

André, prévenu, - la société GUERLAIN, - la société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, - la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS,

, faux et usage; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 101 et 437 de la loi du 24 juillet 1966, 2044 du Code civil

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... font grief au premier arrêt attaqué (Aix-en-Provence