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39 826 résultats pour « ) architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c0cd58014677401007

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Villejeannes a fait bâtir, en 1985, un groupe de pavillons par la société coopérative Habitat-Bretagne, promoteur, assuré par le Groupement français d'assurances (GFA), sous la maîtrise d'oeuvre des architectes

Source officielle

Page 19 sur 1992

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007698411

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

Vu la requête enregistrée le 15 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour MM. de X... et RAUZIER, architectes, demeurant ... à Saint-Avold 57500 , et tendant à ce que le

Source officielle
CC

comm

6137244bcd580146774144d5

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Y... d'une mission complète d'architecte pour l'édification d'un immeuble ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa5f5

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

X..., architecte, aux droits de qui viennent les consorts X..., par la société Bastiani, entrepreneur, assurée par la compagnie La Minerve, devenue Les Assurances groupe de Paris (AGP) ; que, se plaignant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658905

Admin. suprême

23 juin 1978

23 juin 1978

limitée Maschino dont le siège est à Vic-sur-Seille Moselle , ..., de la Société anonyme Millet et compagnie dont le siège social est à Château-Saline Moselle , avenue des Saulniers, du sieur X..., architecte

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd580146774022cf

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Y..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe d'immeubles et d'équipements divers; qu'il était stipulé la caducité des accords en cas de refus du permis de construire

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300585

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[D] [W], domicilié [Adresse 5], 2°/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 23-14.464

Source officielle
CC

civ3

613721c2cd580146773f6f1b

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Y..., architecte, d'une mission complète en vue de la connstruction d'une maison d'habitation, les travaux de gros-oeuvre et de plâtrerie étant confiés à M.

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb645

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Z..., de Sèze, D..., architectes, et de la socité BEFS engeneering, depuis en liquidation des biens avec M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007704548

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

X..., architecte, et l'entreprise Geep-Industrie en liquidation de biens, soient condamnés solidairement à lui payer une somme de 416 470,29 F, montant estimé en 1980 des travaux à effecteur pour refaire

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9655

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

X..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre comportant les études, l'établissement des plans et la passation des marchés en vue de la construction d'un groupe de villas destinées àêtre vendues sous

Source officielle
CC

civ3

613722cacd5801467740184d

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

A... et M..., administrateurs de biens, 17°/ de Mme X..., 18°/ de la Mutuelle des architectes français "MAF", 19°/ de Mme Denise G..., 20°/ de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301231

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[Y], architecte maître d'oeuvre, assuré par la Mutuelle des architecte français (MAF), la société Dunoyer, entrepreneur assuré auprès de la MAAF, et la société Amonit, fournisseur des matériaux ;

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696811

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Y... et A..., architectes, et la requête de la société de Concept programmation entreprise du bâtiment et des travaux publics C.P.E.B.T.P.

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CC

civ3

6137221ecd580146773fa611

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

XR..., architecte, avec la participation de la société K...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300382

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[I], architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration d'un château endommagé par un incendie. 2.

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CC

civ3

613722bacd58014677400b48

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

I..., architecte, par M. Y..., entrepreneur de charpente, et M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699480

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Y..., architectes, demeurant ...Université à Paris 75007 ; - M. A..., administrateur de la succession de M. de Z..., demeurant ... ; - M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712106

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

Le Sauter qui a participé à cette opération, mais un autre architecte, M.

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CC

civ3

613722cacd5801467740183d

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

que de 1974 à 1976, la Société pour l'édification des logements économiques (SELEC), maître de l'ouvrage, a fait édifier un groupe de villas et un bâtiment collectif, sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte

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