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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
669eb395998cb644d8e04e20
19 juillet 2024
Expédition délivrée à Me ZUCCARELLI le DEMANDERESSE: Madame [E] [X] née le 07 Octobre 1990 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fd
9 avril 2014
Il conclut en ce qui concerne la pension alimentaire d'Elodie à la confirmation de la décision déférée et demande qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens.
697fd043cdc6046d4791910c
3 juillet 2025
Société [Z] - ROMANIAN AIR c/ [P] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03807 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UM Grosse délivrée à Me SOCHIRCA Neli Copie délivrée à Me RIFFAUT
PCP JTJ proxi requêtes
697b80facdc6046d472176f2
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Lorène FAVRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
673ce5086e12b8bd1e94c3b0
10 octobre 2024
22/00841 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKJF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Maître Elodie
6686e86ae74459e0c7ed24cd
23 janvier 2024
requêtes N° RG 22/05370 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYYJ N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DEMANDERESSES Madame [V] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie
Ch 10 REFERES
69cef6d1cdc6046d47eab651
2 avril 2026
FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [F] [T] divorcée [S] née le 10 Mars 1971 à [Localité 1] (), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocats au
cr
61372623cd58014677423404
23 octobre 2002
Rigaud, directeur des ventes, par le magistrat instructeur ; que de surcroît, suivant les déclarations concordantes sur ce point de Catherine Y... et de M.
Procédures orales
68925bc84f3b740d627ab7c9
4 juillet 2025
DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [K] [O] Madame [C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesses représentées par Me Élodie
Pôle 5 - Chambre 4
6688de6a676b73dd81b9725a
3 juillet 2024
Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors de la mise à disposition : M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02037_20231006
6 octobre 2023
Contrairement à ce que soutient la société requérante, le montant des sommes éludées demeure significatif, y compris après la décharge partielle prononcée par le jugement attaqué, le quantum en litige
DCA_22MA02038_20231006
Contrairement à ce que soutient le requérant, le montant des sommes éludées demeure, après la décharge partielle prononcée par le tribunal administratif de Toulon, significative, le quantum restant en
6a189b4ccdc6046d4748763a
22 mai 2026
Madame [I] [N] Monsieur [B] [W] Monsieur [X] [N] Madame [A] [T] Monsieur [Z] [W] Madame [D] [W] Madame [U] [T] Monsieur [C] [N] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Demandeurs représentés par Me Élodie
Chambre commerciale
6930183a0437ac0245bd6949
2 décembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2024002835 APPELANTS : Monsieur [P] [S] [U] [M] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Iris RICHAUD
678aad525289c7662ca2c54f
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
678aad565289c7662ca2c5c8
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
678aad575289c7662ca2c625
678aad575289c7662ca2c66b
678aad585289c7662ca2c679
678aad5a5289c7662ca2c6bd
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