Les personnes mentionnées du 1° au 5° du I de l'article R. 5132-76 ne peuvent acquérir des substances stupéfiantes et des préparations classées comme stupéfiants que dans un établissement détenteur de l'autorisation prévue au 1er alinéa de l'article R

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 69

Code de la construction et de l'habitation

avec ou sans sursis pour l'une des infractions ci-après : 1° Faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque, faux prévu par les articles 153 et 154 du code pénal ; 2° Vol, recel, escroquerie, abus de confiance, banqueroute, extorsion

Article L712-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les conditions d'application des règlements (UE) suivants, de telle sorte que ces dispositions y aient des effets identiques à ceux produits en France métropolitaine : 1°

Article 111-0 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

S'agissant du cas prévu au a du II de l'article 302 D bis du code général des impôts, les personnes qui produisent du vinaigre en tant qu'utilisateurs doivent, en plus des formalités et obligations fixées à l'article 111-0 F : 1° Tenir une comptabilité

Article R242-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Code rural (nouveau)

à l'écran et font l'objet d'une édition sécurisée permettant leur transposition sur le procès-verbal : - le nombre d'électeurs ; - les listes d'émargement définitives ; - le décompte des électeurs ayant validé leur vote ; - le nombre de bulletins blancs

Article 1

—

Phanérogames angiospermes 1. Monocotylédones : Asparagus acutifolius L. Asperge sauvage. Asparagus officinalis L. ssp. prostratus (Dumort.) Corb. Asperge prostrée. Convallaria maialis L. Muguet. Rythronium dens-canis L. Dent de chien.

Article Annexe I

—

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Communes de Bâtie-Montsaléon (La) (2), Bersac (Le) (1), Montrond (1), Piarre (La) (1), Saint-Genis (1), Savournon (1), Serres, Sigottier (1).

LEGIARTI000050952364

—

-Liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué : APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL

LEGIARTI000032551013

—

ANNEXE TYPE D'ACTIVITÉ VILLE/NOM SITE 1. Plateau technique de préparation des PSL 1. Miribel, site de Lyon-Beynost 2. Plateau technique de qualification biologique du don 1. Metz-Tessy, site d'Annecy-Metz-Tessy 3.

Article 2

—

Ils peuvent contenir de faibles quantités d'acides gras et de glycérol libres ; Description : leur consistance va de celle d'un liquide huileux de couleur paille à brun clair à celle d'un solide cireux dur de couleur blanche ou blanc cassé.

Article 9-1

—

Les bulletins blancs sont considérés comme défavorables à la proposition. La proposition est adoptée si une majorité de bulletins " oui " est constatée.

Article 54-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 42 > 80

Code général des impôts, annexe IV

mousseux à appellation d'origine contrôlée "Champagne", les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée, ni les boissons fiscalement assimilées au vin (cas prévus aux a et b) ; f) Jaune d'or (Pantone 1225 C) pour le cognac et l'armagnac ; g) Blanc

Article Annexe II : Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

. - Mycoses des orteils. 30 jours Maladies désignées en C : Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses avec fissuration des plis interdigitaux, ou aspect blanc nacré, épaissi de l'épiderme digital ou interdigital accompagné ou non de décollement

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 16

Code général des impôts, annexe IV

Ils doivent, en outre, dans tous les cas, qu'il y ait prix d'entrée ou non, tenir un livre spécial, aux pages numérotées, sur lequel ils inscrivent jour par jour, sans blanc ni rature : a.

Article Annexe I

—

. - Actions relatives aux vignes destinées à la production de vins d'appellation d'origine 1.

Article A4241-48-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Les dispositions du chiffre 1 ci-dessus s'appliquent aussi aux convois poussés précédés de nuit par un ou plusieurs bateaux motorisés placés en renfort ; toutefois, les feux de poupe visés au chiffre 1 (c) i) ci-dessus doivent être jaunes au lieu de blancs

Article 3

—

042,01 € 1 373,29 € Le mille suivant 12,94 € 16,92 € Les 100 000 premières 1 689,01 € 2 219,29 € Le mille suivant 10,95 € 13,93 € Les 200 000 premières 2 784,01 € 3 612,29 € Le mille suivant 10,95 € 13,93 € Les travaux d'impression des circulaires

Article 6

—

Matière explosive non détonante ou objet contenant une matière pyrotechnique ou objet contenant à la fois une matière explosible et une composition éclairante, incendiaire, lacrymogène ou fumigène (autre qu'un objet hydroactif ou contenant du phosphore blanc

Article 8

—

La Châtre Le Blanc Indre. Loches Indre-et-Loire. Bourgoing Saint-Marcellin Isère. Charleroi Jemmape. Saint-Claude Jura Mont-de-Marsan Saint-Sever Dax Landes. Thonon Bonneville Léman. Ajaccio Vico Sartenne Liamone.

Article Annexe I

—

. - Actions relatives aux vignes destinées à la production d'appellation d'origine 1.

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