Y..., architecte, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 octobre 1987), de l'avoir déboutée de sa demande, dirigée contre les héritiers de M.

Cane, demeurant à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière

des parties ; - condamné in solidum les sociétés I3F, SMA Courtage, ITB 77, Allianz IARD, Jacques Ripault Architecture, Mutuelle de Architectes Français, INCET, L'Auxiliaire à verser à la commune de

[Adresse 1] C/ S.A.R.L. K + H ARCHITECTES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

mai 2002) que, suivant contrat en date du 23 décembre 1994, la SCI "Les Vignerons" a confié à Mme X... une mission de conception et d'exécution d'un immeuble d'habitation ; que les honoraires de l'architecte

1 du code de procédure pénale : M.

Vu la requête enregistrée le 31 mai 2000, présentée pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES D'AUVERGNE ayant son siège ..., le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES D'AUVERGNE demande

, alors, selon le moyen, "1°) que, dans ses conclusions d'appel régulièrement signifiées le 12 juin 1986, la SCI avait notamment fait valoir que le retard apporté par l'architecte à la délivrance des documents

Par actes des 3 et 10 février 2023, la société Amardeilh et la Sa Axa France Iard ont appelé en cause la Sas Puig [Y] et Associés Architecture et la Maf.

Faits et procédure 1.

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en garantie à l'encontre de la société Cogedim-Gestion au titre de la condamnation à payer le solde de travaux du sous-traitant, alors : « 1°/ que

de Paris (23e chambre section A), au profit : 1°/ de M.

Y... au paiement de sommes, et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'architecte chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre comportant la conception d'un projet, l'établissement

/ la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], agissant en sa qualité d'assureur de M.

titre des travaux de réparation et au titre de loyers et charges échus et les sommes de 153 040 euros et 129 903 euros au titre des condamnations prononcées à leur encontre, alors, selon le moyen : 1°

Z..., architecte, une maison d'habitation par MM.

mutuel de la Réunion (CRCAMR), dont le siège est Cité des Lauriers, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1

X..., architecte, ayant été chargé de plusieurs missions par la Société de transaction et de rénovation immobilière (STRI), l'a assignée en paiement d'honoraires ; Attendu que M.