Or, depuis le 31 mars 2011, vous étiez le seul collaborateur à travailler dans les locaux de l'agence de [Localité 1].

société FCV BV pour un montant de 792 754 euros ; - il apparait que le rappel de 1 963 euros portant sur l'année 2010 et les pénalités correspondantes de 494 euros n'ont pas été pris en compte dans les

FAITS La SA BNP PARIBAS dont le siège est au [Adresse 1] poursuit le recouvrement d'un compte courant débiteur et de deux prêts souscrits par la SARL SPECIAL CHARPENTE dont le siège est au [Adresse 7]

Elle exploite cet établissement sous l'enseigne « [Etablissement 1] ».

A..., était le même que lors de la vente, compte tenu du kilométrage parcouru, que l'expertise de M.

ainsi que la mère de ses deux enfants nés en 2008 et 2009 ; que l'arrêté méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3-1,

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Agen, 3 décembre 2024), M.

novembre 2021, que Madame [U] reconnait avoir reçu, que « le kilométrage relevé est inférieur à celui relevé lors d’un précédent contrôle » et que le véhicule présente une « DEFAILLANCE MINEURE n° 7.11.1.a.1

dans une attestation qu'aucun salarié ne pouvait prendre de douche pendant les heures de travail ; Attendu que Monsieur X... fournit la convention collective nationale qui stipule en son article 9.2§1

Madame [F] fait valoir': qu'elle n'est pas cheffe d'exploitation comme la MSA lui en a imposé le statut à compter du 1er octobre 2013, la radiant à compter de cette date sous son statut de cotisant de

Considérant ce qui suit : 1.

E..., représenté par Me Megam, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 4 avril 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

1 et L. 435-1, indique de manière précise les considérations de fait propres à la situation de Mme D... sur lesquelles la préfète, qui n’était pas tenue d’indiquer de manière exhaustive l’ensemble des

Après consolidation, l’expert considère qu’il subsiste une incapacité permanente partielle de 1 %, compte tenu de l’anxiété anticipatroire à la réitération des faits persistante.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de l'instruction que les souffrances endurées par la requérante ont été évaluées par l'expert à 3,5 sur une échelle de 1 à 7, compte tenu également de la prise en charge psychologique de la