APPELANT Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (46), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

, a formé le pourvoi n° X 20-13.877 contre l'arrêt rendu le 31 décembre 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [J], domiciliée

société française des pétroles BP, société anonyme, dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 2°) La société HDM Route, dont le siège social est ...

Sur le pourvoi n° J 96-30.016 formé par la société Bianco produits pétroliers, société anonyme, dont le siège est Ugine, zone industrielle, représentée par son président-directeur général, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Dire et juger que les arguments relatifs (1.) à la Loi Doubin lors de la formation du contrat et à la renonciation expresse et non équivoque contenue dans ledit contrat, se trouvent prescrits dès le 6

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme pétrolière d'importation (SPI)

1 Délibération n° 2024-77 du 23 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Nicolas Morin LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des pétroles CFTC, dont le siège est Tour Elf, bureau I D, Puteaux, Paris-La Défense (Hauts-de-Seine

Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03640 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4K6 AFFAIRE : Société TOTALENERGIE SE C/ Syndicat CFE-CGC PÉTROLE

Faits et procédure 1.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Société de maintenance pétrolière et la condamne à payer à M.

marchandise vendue ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des des articles 111-3 du Code pénal, L. 213-1

"société antillaise des pétroles Chevron" et actuellement dénommée "société antillaise pétroles Rubis" (la société), a donné en location-gérance à M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2024 /M N° RG 20/03033 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVOR ORDONNANCE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2024 /M N° RG 20/03032 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVON ORDONNANCE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2024 /M N° RG 20/03031 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVOB ORDONNANCE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2024 / N° RG 20/03030 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVN7 ORDONNANCE