(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1 / de M.

cette qualité en son siège, avenue de la Jallère, Quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui a relevé que la situation active et passive de l'entreprise était indéterminée, n'a pas tiré les

Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 196, 197 et 198 de la loi du 25 janvier 1985, 425 de la loi du 24 juillet 1966, 321-1

mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 460 et 461 anciens du Code pénal, 321-1

Optique Herpin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°

de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (la Carpimko), à laquelle elle était affiliée, a, le 13 juillet 2012, déclaré à titre privilégié

de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (la Carpimko), à laquelle elle était affiliée, a, le 13 juillet 2012, déclaré à titre privilégié

, au capital de 1 200 000€, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], représentée par son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité

consenti une sous-location ; que la SCl Les Anémones a délégué le montant des loyers de la location aux crédit-bailleurs à titre de nantissement et subrogé le crédit-bailleur dans ses droits, actions et privilèges

* Les autres créanciers : Les créances Privilégiées et Chirographaires admises et vérifiées à 100 % sur 10 ANS, sans intérêt, de manière linéaire.

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [V] [C] [Q], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1]

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1294 F-D Pourvoi n° M 15-25.416

[L] [R], liquidateur, domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [F]

chirographaire ; qu'ultérieurement, la Caisse a fait une déclaration rectificative et a demandé à être relevée de la forclusion afin d'être admise au passif pour le même montant, mais à titre privilégié

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/01719 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVHQ AFFAIRE : S.N.C. FISO C/ S.A.S.

signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 25 septembre 2025 (n°2025M07205), le juge commissaire du tribunal des affaires économiques de Marseille, au visa des articles L663-1

Faits et procédure 1.