GRÈCE   (Requête n o 14817/09)               ARRÊT (révision 1 )       STRASBOURG   18 octobre 2011     Cet arrêt est définitif.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Guedj, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la révision du compte rendu d'entretien

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Guedj, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la révision du compte rendu d'entretien

-1, R. 815-18 et R. 815-38 du code de la sécurité sociale, que si la date de la dernière révision de la pension de réversion ne peut être postérieure, notamment, à un délai de trois mois après la date

Considérant ce qui suit : 1. Par une délibération en date du 5 novembre 2019, le conseil municipal de la commune du Risoul a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme B A, représentée par Me Guedj, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la révision du compte rendu d'entretien professionnel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme B A, représentée par Me Guedj, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la révision du compte rendu d'entretien professionnel

[W] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable le recours en révision, alors : « 1°/ que l'article 528-1 du code de procédure civile, aux termes duquel, si le jugement n'a pas été notifié dans le

La conjointe survivante fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant au paiement de la pension de réversion au titre des années 2012 à 2018, alors « qu'il résulte de l'article R 353-1-1 du

d'une certaine somme ; que ceux-ci ont saisi ce tribunal le 23 juin 2016 d'un recours en révision du jugement du 12 août 2009 puis par acte du 13 octobre 2016, la cour d'appel d'un recours en révision

[V] a saisi la Cour de révision et de réexamen d'une requête en révision de l'arrêt susmentionné, sur le fondement de l'article 622 du code de procédure pénale.

[D] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors : « 1°/ que le recours en révision est ouvert contre toutes les décisions qui ne sont pas susceptibles d'un recours suspensif

syndicales signataires sont seules habilitées à signer l'avenant de révision selon les règles applicables à chaque niveau de négociation ; qu'avant d'engager la procédure de révision, l'employeur, si

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 1997), statuant en référé, que la société civile immobilière du 1-

prestation compensatoire plus importante, en présence d'autres éléments d'appréciation ; que cette omission frauduleuse ne présente pas le caractère déterminant indispensable à l'admission d'un recours en révision

Faits et procédure 1.

Considérant ce qui suit : Sur le recours en révision : 1.

CASSATION SUR LA DEMANDE DE M LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, TENDANT A LA REVISION : 1° D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 14 JANVIER 1974, QUI