X..., se plaignant d'une entrave au libre exercice d'une servitude de passage sur un chemin appartenant aux consorts Y..., a assigné ceux-ci en réintégration ; Attendu que M.

1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

d'exploitation au sens de l'article L 162-1 du code rural mais de servitude de passage à son profit ; que M.

MOTIVATION 1- SUR LA SERVITUDE DE PASSAGE Il est expressément stipulé à l’acte notarié du 30 mars 2016 relatif à la vente par les consorts [J] aux époux [T] [A], de la parcelle 7 allée des grands Champs

Louis X... était enclavée ; qu'un second jugement a déterminé l'assiette de la servitude bénéficiant à la parcelle cadastrée A 811 ; Attendu que M.

Y..., une parcelle de terre grevée d'une servitude de passage consentie le même jour au profit de fonds dominants appartenant aux vendeurs, mais excluant expressément qu'elle puisse être utilisée comme

Vu le recours du MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT enregistré le 23 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du

de création d'une ouverture destinée à l'aménagement d'un garage donnant sur l'immeuble 900, de remettre les lieux dans leur état initial et de les débouter de leurs demandes alors, selon le moyen : 1°

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Maurice B..., demeurant ...

leur permettant de passer et de puiser de l'eau sur la parcelle cadastrée section AV [Cadastre 3], il leur sera fait interdiction de passer sur ce fonds ; 1) ALORS QUE les servitudes discontinues,

domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

toiture-terrasse, l'ont assigné en vue de la démolition de celle-ci et en dommages-intérêts ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1

de vue dont ils constataient l'existence et qui, selon eux, aurait été limitée à une vue droite et à un jour, les juges du fond ont ainsi nécessairement nié l'existence de la servitude de vue invoquée

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 février 2003), que les époux X..., ayants cause des époux Y..., ont assigné Mme Z... en reconnaissance d'une servitude

(les consorts X...), prétendant que leurs parcelles bénéficient, pour l'accès par l'arrière à une grange située au dessus de leur habitation, et pour l'accès à une fontaine commune, d'une servitude de

partielle de la parcelle BC 173, la juridiction de l'expropriation a fixé le 15 mars 1995 au profit des époux X... une indemnité alternative, de 734 670 francs si la parcelle n'était pas grevée de servitude

Faits et procédure 1.