[U] et Mme [N] (les codébiteurs solidaires) un prêt immobilier, dont la société Crédit logement (la caution) s'est portée caution solidaire. 2.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Faits et procédure 2.

. ; Vu les ordonnances du président de la chambre criminelle du 28 août 2000 joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Joignant les deux procédures en raison de la connexité ;

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 avril 2000, qui, pour violences aggravées et conduite malgré la suspension du permis de conduire, l'a condamné à 6 mois

R..., 2°/ à M. X...

X..., tenu à concurrence de 12,5 % d'un principal de 28 500 000 francs n'ait été que de 5 982 795 francs, l'ordonnance attaquée a violé les articles 12-2 et 13 du décret du 30 juillet 1980 ; 2 ) qu'en

Les recours sont joints en raison de la connexité. Un mémoire, commun aux demandeurs, et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

portant la période de sûreté jusqu'aux deux tiers de la peine, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

d'eau en acier, a commandé à la société APS, devenue Amiantit France, assurée auprès de la société Zurich Insurance Public Limited, des canalisations de résine armée en fibre de verre. 2.

produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 66 de la Constitution, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 121-1 et L. 121-2

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 janvier 2003, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite sans permis

A l'audience du 2 avril 2026, Le conseil de la SAS LE [J] [X] se présente et soutient les termes de son assignation.

d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ..., prise en la personne de son syndic la Foncière et Immobilière de Paris, dont le siège est ..., 2°

- GERMA Jean Y..., contre l'arrêt n° 1151 de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 27 novembre 1997, qui l'a condamné, pour infraction à la réglementation relative à la durée de conduite

Francisco E..., demeurant ..., 2 / de M. Luciano Y..., demeurant ..., 3 / de M. Joseph A..., demeurant ..., 4 / de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.