[Q] [T] né le 02 Mars 1971 à [Localité 2] (42), demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [T] né le 03 Janvier 1967 à [Localité 2] (42), demeurant [Adresse 2] Tous représentés et assistés par Me Françoise

[W] [A], domicilié [Adresse 6], 2°/ à M.

d'appel n° 3 (§ 2, p. 22 à 27), les sociétés Fascom International et Ah Sing Investissements contestaient expressément l'emplacement d'une servitude de passage sur la rue des Marquis pour la desserte

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 25 octobre 2001), que Mme X... a assigné les consorts Y..., propriétaires des parcelles cadastrées n° AV 82 et 83, en négation d'une servitude

et 691 du code civil ; 2°/ que la servitude constituée à l'occasion de la division de son fonds par l'auteur commun des propriétaires des fonds dominant et fonds servant est toujours opposable au propriétaire

(Indre-et-Loire), 2°) Mme Paulette X..., épouse B..., demeurant ...

Bernard Y..., demeurant ..., 2 / M.

SINVIE de procéder au rétablissement de la servitude d'eau au profit des consorts Y... et débouté la S.C.I. SINVIE de ses demandes, Aux motifs propres que « 2.

d'urbanisme, sans qu'il soit nécessaire d'établir la transgression d'une servitude de droit privé ; que l'arrêt confirmatif constate la violation par les consorts Y... des règles d'urbanisme ; qu'en

de vue dont ils constataient l'existence et qui, selon eux, aurait été limitée à une vue droite et à un jour, les juges du fond ont ainsi nécessairement nié l'existence de la servitude de vue invoquée

O..., 2°/ la société B... O... - C... X... - A...

La parcelle [Cadastre 2] (lot 1) est donc grevée de la servitude non altius tollendi, servitude qui bénéficie aux lots 2 ( [Cadastre 4]) et 3 ( [Cadastre 3]).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Martine Z..., 2°/ M.

Ces actes comportaient, au titre du rappel des servitudes, une mention aux termes de laquelle « à titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire de la AN [Cadastre 2], fonds servant, constitue

[K], la servitude dont bénéficie la parcelle cadastrée n°[Cadastre 2] dont ils sont propriétaires, que sur une largeur de 4 mètres à compter de la limite séparative des parcelles n° [Cadastre 2] et [Cadastre

(cadastrés [...] et [...] ) étaient accessibles par le chemin d'accès à la rue [...] de la parcelle du lot n° 2 de la terre [...], cadastré [...] , alors « que la servitude par destination du père de famille

490 n°2.

, pour faire reconnaître l'état d'enclave de leur fonds et obtenir un droit de passage sur cette dernière parcelle. 2.