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Codes de loi français

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61 741 résultats pour « 2) tierce »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

suit : Grades Nombre de représentants Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Adjoint administratif principal de 1re classe 1 1 1 1 Adjoint administratif principal de 2e classe 2

Article Annexe 2

—

: : : : : : 2ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article Annexe 13

—

: : : : : : 2ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article Annexe (Gastro-entérologie)

—

0 1 0 1 Dijon 2 3 2 3 3 13 0 0 1 1 0 2 Reims 2 2 2 2 2 10 1 0 1 0 1 3 Nord-Ouest Caen 2 2 2 2 2 10 1 1 1 1 1

Article Annexe I

—

2 2 Langue vivante étrangère 2 2 2 Travaux d'initiative personnelle encadrés 2 1 1 2 Éducation physique

Article R557-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

Code de l'environnement

Les critères mentionnés à l'article L. 557-31, que doit respecter un organisme en vue d'être habilité, sont les suivants : 1° L'organisme possède la personnalité juridique ; 2° L'organisme est un organisme tiers indépendant de son client ; 3° L'organisme

Article 2

—

2 Directeur départemental 2 2 Conservateur des hypothèques 2 2 Administrateur des finances publiques adjoint 2 2 2 Inspecteur principal de 1re classe 2 2 12 12 Inspecteur principal de 2e classe 3 3 Inspecteur

LEGIARTI000051859602

—

fluide fluide fluide fluide 2 2 2 2

Article Annexe

—

Saint-Brieuc Côtes-d'Armor Saint-Brieuc 2 3 2 3 Paimpol 3 6 3 2 Brest Finistère Nord Morlaix 3 1 1 3 1 Brest 3 1 7 2 2 Concarneau Finistère Sud Douarnenez 1

Article 106

—

L334-2-2, Art. L334-2-3, Art. L334-2-4, Art. L334-2-5

LEGIARTI000051797339

—

er er 2 er er 2 2 er er er er er 2 er er er er 2

Article 1

—

2 092 € 7,89 % 2 789 € 31 1 464 € 5,52 % 1 952 € 2 170 € 8,18 % 2 893 € 32 1 518 € 5,72 % 2 024 € 2 249 € 8,48 % 2 999 € 33 1 572 € 5,93 % 2 095 € 2 329 € 8,78 % 3 105 € 34 1 626 € 6,13 % 2 168 € 2 409 € 9,09 % 3

Article Annexe K

—

2 2 2 Ingénieurs 2 2 2 2 b) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Techniciens de classe exceptionnelle 1 1 1 1 Techniciens de classe principale 1 1 1 1

Article Annexe IV

—

Chimie 1,5 0,5 1 2 0,5 1 Sciences de la vie et de la Terre 5 - 3 4,5 - 2,5 Informatique 0,5 - - - - - Français-philosophie 2 - - 2 - - Langue vivante étrangère I 2 - - 2

Article 13

—

ans. 3 ans. 2 ans 6 mois. 4 ans. 8 e e 2 ans. 3 ans. 2 ans 6 mois. 4 ans. 7 e 2 ans. 3 ans. 2 ans. 3 ans. 6 e e 2 ans. 2 ans. 2 ans. 3 ans. 5 e e 2 ans. 2 ans. 2 ans. 3 ans. 4 e e 2 ans.

Article 16

—

ans et 6 mois 3e échelon 2 ans et 3 mois 2e échelon 2 ans et 3 mois 1er échelon 2 ans Personnel de direction de classe normale 10e échelon - 9e échelon 2 ans et 6 mois 8e échelon 2 ans et 6 mois 7e échelon 2 ans 6e échelon 2 ans 5e

Article 2

—

commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit : GRADES MEMBRES Titulaires Suppléants a) Représentants du personnel : Ingénieur général de classe exceptionnelle 2

Article 2

—

paritaire créée à l'article 1er est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Adjoint technique principal de 1re classe 2

Article Annexe I

—

Suppléants Titulaires Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile Assistants de classe exceptionnelle 1 1 1 1 Assistants de classe supérieure 1 1 1 1 Assistants de classe normale 2

Article Annexe J

—

2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale - - - - c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Techniciens de classe exceptionnelle 1 1 1 1 Techniciens de classe principale

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