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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

9 773 résultats pour « 26 et l. 622 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

I. - Le taux des cotisations mentionnées au 1° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé à la charge des salariés de la Régie autonome des transports parisiens et des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code

Article 42

—

. – A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 4-1 -LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 Art. 223 A abrogé les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 4-2

Article R752-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 88

Code rural (nouveau)

Le montant du complément d'indemnisation mentionné à l'alinéa précédent est égal à la différence entre : 1° Le montant de la rente calculé selon les modalités prévues aux articles L. 752-6 et D. 752-26 du présent code, en remplaçant le gain forfaitaire

Article 8

—

Annexe, art. 26

Article 1

—

L'examen prévu à l'article 7 du décret du 26 février 2016 susvisé comprend :

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 10 novembre 2005 Art. 26

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 26 octobre 2005 Art. 10

Article 2

—

Le reste du texte de l'arrêté du 26 décembre 2006 (1) susvisé est sans changement.

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 octobre 2022 Art. 3

Article R178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 17

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

La procédure prévue à l'article R. 26 est applicable à l'ordre national du Mérite.

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 février 2002 Art. 10

LEGIARTI000020836086

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 juillet 2004 Art. Annexe

Article 3

—

Les obligations seront remboursées le 26 novembre 1996.

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 68

Code de commerce

Instrument uniforme pour les demandes fondées sur les articles 25 et 26 de la directive 2019/1

Article L214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 69

Code monétaire et financier

Les fonds d'investissement de proximité ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article L. 214-24-26.

LEGIARTI000038174806

—

ANNEXES ANNEXE I Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 49 du 27 février 2019, texte n° 26, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Article Annexe II

—

CONDUCTEUR D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS ET CARRIÈRES (première session 2027) Arrêté du 13 décembre 2024 14 Conducteur routier de marchandises Arrêté du 26

Article 422-94

—

-L'article 422-83 n'est pas applicable aux fonds d'investissement à vocation générale qui réservent la souscription ou l'acquisition de leurs parts ou actions en application de l'article L. 214-26-1 du code monétaire et financier. II.

Article 7

—

Les bureaux de vote électronique exercent les compétences qui leur sont dévolues conformément au décret du 26 mai 2011 susvisé.

Article 6

—

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

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