PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M. X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et débouté M.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1441 F-D Pourvoi n° T 17-27.362 R É P U B L I Q U

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 février 2010), que Mme X... a été engagée le 29 novembre 1994 par la société ABB France (

A la suite du pourvoi formé par la société Edilfibro, la Cour de cassation, chambre commerciale économique et financière, a, par arrêt du 16 janvier 2019, cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2019 Cassation partielle Mme MAUNAND, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 657

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement de Monsieur X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir condamné la société EURO POWER TECHNOLOGY

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal des époux X..., ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'acte sous seing

Il sollicite l'infirmation du jugement entrepris et la condamnation de la SA LES MUREAUX ECHAPPEMENTS à lui payer les sommes suivantes: - 11.130 frs à titre de rappel de salaire de mars 1995, - 45.000

En tout état de cause. Débouter les intimés de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Contestant son licenciement, Monsieur [V] [K] a saisi le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU le 19 février 2010 des chefs de demandes suivants : - Constater que le licenciement est dépourvu de cause

le montant de deux prêts consentis à ce dernier, le 28 août 1961 (20.000 francs) et le 8 avril 1962 (55.000 francs) par leur époux et père, outre les intérêts au taux de 12 % depuis cinq ans, soit 45.000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 01-45.089 et H 01-45.090 ; Attendu que, selon les deux arrêts

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5

X... : 45.000 francs.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article

Elle considère que la SCI EVE a réclamé à tort le versement de la somme de 45.000 au titre du dépôt de garantie lors de l’émission de sa facture du 1er janvier 2018.

[B], par arrêt du 24 juin 2020 la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 février 2019, entre les parties, par la cour d'appel