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3 536 résultats pour « Abdollahi-Mandolkani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

686f4c93d3976f57d00d3148

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

n° 36 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/00110 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGXV Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mehdi ABDALLAH

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008045682

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Abdallah X..., demeurant Bloc 315, n° 7, Cité Moulay Rachid à Agadir ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008066882

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Abdellah X..., demeurant, ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008073448

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Abdallah X... demeurant Hay Elfath n° 380 à Kenitra (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008091960

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Abdallah Y..., demeurant chez M. Ahmed X... ... ; M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7af

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er février 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165744

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Abdallah X, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 26 février 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008017467

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Abdellah X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007912225

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

Abdallah X... demeurant chez Me Y... ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007974875

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Abdallah X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC000182702

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Hıdır Açıkel et Abdullah Önal furent placés en détention provisoire le 19 décembre 1996, ainsi que Zeki Demirçivi et Orhan Özelmalı respectivement le 24 janvier 1996 et le 25 janvier 1997. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503772_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représentée par Me Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande d’admission au séjour au titre de l’asile

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Ait Abbouc/France

ECLI:CE:ECHR:2017:0202JUD004492113

Admin. suprême

2 février 2017

2 février 2017

    Dans des observations complémentaires, l’avocat du requérant invoqua expressément l’arrêt Abdelali ( Abdelali c.

Source officielle
CC

cr

EVREUX, dans le procès instruitc/Abdellah Z

6137259acd5801467741f1d8

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

.; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'EVREUX, dans le procès instruit contre Abdellah Z... et Eddy X..., prévenus de vol

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008023788

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Abdallah X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192865

Admin. suprême

5 avril 2019

5 avril 2019

Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Nationality Represented by 1. 35207/17 03/05/2017 Shahram Abdullah ZADEH 21/04/1971 Prague Czech, Iranian Mgr.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2522236_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme globale de 1 000 euros dont, d’une part, la somme de 250 euros à verser à Me Abdallahi A..., conseil du requérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9201d

Appel

16 février 2015

16 février 2015

Abdillah X... C/ Mme Christelle Y... divorcée X... C. M/ E.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007961524

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Abdellah Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1206JUD005017109

Admin. suprême

6 décembre 2016

6 décembre 2016

As you know, Mr Abdullah Öcalan, the leader of the Kurdish people, called for a ceasefire six years ago.

Source officielle

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