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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
686f4c93d3976f57d00d3148
8 juillet 2025
n° 36 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/00110 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGXV Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mehdi ABDALLAH
10 SS
CETAT:CETATEXT000008045682
4 avril 2001
Abdallah X..., demeurant Bloc 315, n° 7, Cité Moulay Rachid à Agadir ; M.
CETAT:CETATEXT000008066882
4 septembre 2000
Abdellah X..., demeurant, ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008073448
29 décembre 2000
Abdallah X... demeurant Hay Elfath n° 380 à Kenitra (Maroc) ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008091960
3 avril 2002
Abdallah Y..., demeurant chez M. Ahmed X... ... ; M.
cr
61372529cd5801467741b7af
5 février 1990
Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er février 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008165744
8 décembre 2004
Abdallah X, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 26 février 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
CETAT:CETATEXT000008017467
5 septembre 2001
Abdellah X..., demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007912225
14 octobre 1996
Abdallah X... demeurant chez Me Y... ... ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007974875
11 juin 1997
Abdallah X..., demeurant ... ; M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC000182702
8 juillet 2003
Hıdır Açıkel et Abdullah Önal furent placés en détention provisoire le 19 décembre 1996, ainsi que Zeki Demirçivi et Orhan Özelmalı respectivement le 24 janvier 1996 et le 25 janvier 1997. 2.
1ère chambre
DTA_2503772_20260115
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande d’admission au séjour au titre de l’asile
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Ait Abbouc/France
ECLI:CE:ECHR:2017:0202JUD004492113
2 février 2017
    Dans des observations complémentaires, l’avocat du requérant invoqua expressément l’arrêt Abdelali ( Abdelali c.
EVREUX, dans le procès instruitc/Abdellah Z
6137259acd5801467741f1d8
11 décembre 1996
.; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'EVREUX, dans le procès instruit contre Abdellah Z... et Eddy X..., prévenus de vol
7 SS
CETAT:CETATEXT000008023788
19 octobre 2001
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192865
5 avril 2019
Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Nationality Represented by 1. 35207/17 03/05/2017 Shahram Abdullah ZADEH 21/04/1971 Prague Czech, Iranian Mgr.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2522236_20260220
20 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme globale de 1 000 euros dont, d’une part, la somme de 250 euros à verser à Me Abdallahi A..., conseil du requérant
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201d
16 février 2015
Abdillah X... C/ Mme Christelle Y... divorcée X... C. M/ E.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007961524
17 février 1999
Abdellah Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1206JUD005017109
6 décembre 2016
As you know, Mr Abdullah Öcalan, the leader of the Kurdish people, called for a ceasefire six years ago.
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