FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL CCA-STYLE anciennement dénommée L'ANTRE DE SYRIA No SIRET : 488 675 463 22 rue du Moulin

Alexandre Sanz, secrétaire général, qui bénéficiait d'une délégation accordée par arrêté du préfet de l'Allier en date du 2 juillet 2021 paru au recueil des actes administratifs spécial du même jour à

Après avoir été confié initialement à l'aide sociale à l'enfance de l'Allier en qualité de mineur par jugement du 28 novembre 2017 du juge des enfants du tribunal de grande instance de Moulins et bénéficié

les 20 février, 20 mai et 24 novembre 2008 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SOCIETE GESTION TROIS HOTELS dont le siège social est situé 31, avenue Jean Moulin

Alexandre Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-Du-Rhône, sous l'accusation

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [M] [V] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Floriane PERON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 183 et Me Alexandra

[F] née le 23 Juillet 1970 à SARREGUEMINES (57200), demeurant 61 B Rue Pasteur - 57410 ROHRBACH LES BITCHE représentée par Me Viviane MICHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, Me Alexandra

le 12 décembre 2025 à 20h50, l'avocat de l'exposant a demandé à pouvoir consulter le procès-verbal de débat contradictoire dressé à l'issue du débat qui s'est tenu devant Madame Audit, ou à tout le moins

PIZZA LIVIO 6 rue de Longchamp 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Emmanuel MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R013 substitué par Me Alexandra BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIME

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandra Rochard, représentant la société Parc éolien du Balinot et de M. B A représentant le préfet de l'Oise.

BATIGERIE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : M.

[E] [W] domiciliée es qualité: [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 15

SOCIALE DES TI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17/01360 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandra

. ; que sur, d'une part, la chronologie des tirs et les blessures correspondantes subies par Belaïd A... et Alexandre D... et, d'autre part, la légitime défense invoquée par Marc X..., ces points sont

déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2022 par le juge de l'expropriation de VERSAILLES RG n° : 19/00027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aude ALEXANDRE

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alain ROCCHIETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2259 INTIMEE SA AEROPORTS DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alain ROCCHIETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2259 INTIMEE SA AEROPORTS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

l'une des parties dénie l'écriture et/ou la signature qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur, il appartient au juge de vérifier l'écrit contesté, à moins