Du 7 mai 2018 au 24 septembre 2018, Monsieur [G] [L] a été placé en arrêt maladie d'origine non professionnelle.

Frédéric ZZ... , domicilié [...]                                       , 32°/ à Mme Viviane JJ..., épouse KK..., domiciliée [...]                                  , 33°/ à Mme Magali LL..., domiciliée

Nicolas C..., domicilié [...] , 6°/ Mme Agnès D..., domiciliée [...] , 7°/ Mme Alexandra GGGGG..., domiciliée [...] , 8°/ Mme Corinne E..., domiciliée [...] , 9°/ Mme Valérie F..., domiciliée [...]

plaidant INTIME : Monsieur [E] [L] né le 15 mai 1979 à [Localité 12] (66) de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Alexandre

Nelly BESSET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [E] [M] née le de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,

APPELANTE : S.A.R.L [1] Prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

Ces magistats ont rendu compte des plaidoiries à la cour composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre COURT DE FONTMICHEL

l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali

Russie (n o 42452/02) Les requérants, Alexandre Viktorovitch Tkatchev et Olga Ivanovna Tkatcheva, sont des ressortissants russes nés en 1964 et 1939 respectivement et résidant à Moscou.

[D] [T] De nationalité françaice Né le [Date naissance 13] 1964 à [Localité 22] (85) [Adresse 8] [Localité 14] Représentés par Me Alexandre DIOUF de la SELARL PIEUCHOT ET ASSOCIES, avocat au barreau

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie

PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [H] [E] [N] née le 01 juin 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

plaidant INTIMEE : Madame [B] [C], épouse [O] [N] née le 2 mars 1980 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [J] [A] née le 31 Août 1988 à [Localité 16] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIME : Monsieur [A] [X] né le 7 septembre 1974 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 15] Représenté sur l'audience par Me Alexandre

PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [J] [G], épouse [E] née le 12 avril 1981 à [Localité 15] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

plaidant INTIMEE : Madame [L] [X] [T] née le 21 août 1982 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Espagnole [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Alexandre