Article 4 : Le surplus du pourvoi de la SAS Centre chirurgical Ambroise Paré est rejeté.

en ce qu'il a rejeté le recours en garantie du CMC Ambroise Paré à l'encontre du docteur [P], Statuant à nouveau, -juger que le CMC Ambroise Paré sera intégralement relevé et garanti de toute condamnation

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SC Ambroise D et de M. et Mme D est rejeté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amboile chimie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

société Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [...]                                    , 2°/ la société Clinique Ambroise

de la vente d'un bien immobilier, ne constitue pas un prêt immobilier soumis à la loi du 13 juillet 1979 ; 2 / que la cour d'appel n'a pas recherché si le prêt litigieux n'avait pas pour objet d'amortir

X... ne disposant d'aucun tableau d'amortissement et encore moins du détail des échéances prétendues impayées ; que les prêts mis en place finançaient principalement des travaux qui ne pouvaient être mis

rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans ses écritures d'appel, l'emprunteur rappelait que l'avenant au contrat de prêt stipulait que durant le préfinancement et durant la période d'amortissement

somme de 393 860,18 euros en capital, les mentions du commandement de payer du 19 novembre 2013, selon lequel le montant du capital restant dû s'élevait à la somme de 258 655,31 euros et un tableau d'amortissement

financement au taux annuel de 14 %", cependant que l'offre de régler un simple loyer correspondant à la seule jouissance de la chose ne pouvait être étendue à des redevances de crédit-bail incluant l'amortissement

l'Association syndicale de drainage de Dolus-le-Sec et leur financement réalisé par un emprunt contracté non pas par le preneur sortant mais par l'Association syndicale de drainage, et dont les annuités d'amortissement

Il en déduit que l'actif brut étant une valeur brute comptable, avant amortissements et provisions pour dépréciation, il n'y a pas lieu de prendre en considération, dans le calcul de l'actif brut réel,

Il ajoute qu'aucune autre explication que l'intégration de la dotation aux amortissements sur immobilisation de la société Immonel, lors de cette fusion-absorption, ne justifie la différence entre les

envoyée par la banque le 15 février 2016 à l'emprunteur, fixant le montant des échéances impayées et rappelant le montant du capital restant dû à cette date, puis, le 19 avril 2016 un nouveau tableau d'amortissement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2014, l’association HOPITAL AMBROISE PARE, représentée par Me Gaudin-Vichard, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2014, la fondation HOPITAL AMBROISE PARE, représentée par Me Gaudin-Vichard, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS AMBRO.

Elle fait valoir que : - l'immeuble de la SCI Arend Ambrosi n'a pas été jugé insalubre ; - les moyens soulevés par la SCI Arend Ambrosi ne sont pas fondés.