N° 10/02773 AFFAIRE : [R] [T] C/ CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE SELAFA Décision déférée à la cour : Décision rendu le 25 Mars 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE

du président du tribunal administratif de Paris en date du 8 juillet 2002 transmettant au Conseil d'Etat la requête n° 0209349 présentée devant ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL CGT-FORCE OUVRIERE ANPE

- signé par Madame Claire Chaux, Président, et par Mme Anne-Charlotte COS, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Septembre 2003 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES No Chambre : No Section : No RG : 438/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

[J], et de Mme [D], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société CMS Bureau Francis Lefebvre, et l'avis de M.

Bien que régulièrement assignée, la société LEFEBVRE MARKET ne s’est pas fait représenter à l’audience du 27 mai 2025.

de médecine c'est-à-dire en première année du diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM) en tant qu'elle n'y figure pas, ensemble la décision la regardant comme s'étant désistée ainsi

de médecine c'est-à-dire en première année du diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM) en tant qu'il n'y figure pas, ensemble la décision le regardant comme s'étant désisté ainsi que

universitaire 2021-2022 en première année de master de droit public, a validé cette année d'enseignement et a été admis en master 2 pour l'année universitaire 2022-2023 à l'université d'Orléans.

Par courrier reçu le 4 juillet 2022, ils ont présenté une demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour l'année scolaire 2022-2023.

B... sur le poste MCF CNU63 251332 ouvert au concours durant l’année 2024-2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

recours administratif préalable obligatoire exercé à l'encontre de cette décision de refus ; 2°) d'enjoindre au recteur de les autoriser à effectuer l'instruction dans la famille pour leur fils B pour l'année

de condamner le service administratif régional de la Cour d'appel d'Orléans à lui verser la somme de 7 728 euros au titre des indemnités d'astreintes de nuit au titre du dernier trimestre 2017 et de l'année

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SAS EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE.

A... au titre des années 2021 et 2022.

AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR S.A.S.U. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Anne-Laure

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Laure

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.