Antonio A..., demeurant à Hem (Nord), ..., 6°) M. Michel B..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., 7°) M. José C..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 8°) M.

(ccc+1grosse) -[B] [L] (ccc) DEMANDERESSE : Syndicat [Adresse 8] Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au

[P] DEMANDERESSE : Syndicat SDC [Adresse 1] Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE D’UNE

EXPOSE DU LITIGE : La SCI XIV, en qualité [S] maitre d’ouvrage, a fait procéder à la construction d’une maison sur un terrain situé 24 rue Edouard Jacques à Paris 14ème.

André BBB..., Antoine CCC..., Robert DDD..., Patrick EEE..., Maurice X..., Claude Y..., Alain Z..., Maurice A..., Jean-Claude B..., Jean-Paul C..., Frédéric D..., René E..., Noël F..., Jean-Paul G...,

Antoine GITTON Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0096 DEFENDEURS Madame [U] [W] Demeurant au [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 9] / FRANCE représentés par Me Marc-robert HOFFMANN

Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/01493 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBGL CRW / LS Formule exécutoire le : à : Maître Antoine GINESTRA SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR

Frédéric Antoine X...né le 18 Août 1983 à Ajaccio (20000) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Antoine, - ZB... Suzanne, - B..., - ZC... Robert, - ZD... Raoul, - ZE... Charles, - ZF... Marcelle, - G... Jean, - ZG... Christine, - ZH... Lucien, - I...

Saint Antoine - Entrée E 14 [Localité 6] Représentée par Me Aurélien ROBERT de la SELARL GAILLARD, ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [K] [D] de nationalité

Robert, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 19°) Monsieur T... Georges, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 20°) Monsieur U...

de M. et Mme Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait

ARRÊT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société LE CLOS SAINT ANTOINE a entrepris la réalisation de travaux d'extension d'un EHPAD situé [Adresse 4] à [Localité 2], comprenant notamment

Antoine, 4°) UNION LOCALE des SYNDICATS CFDT du BOULONNAIS, 5°) Z...

Sauvage ; 2°)- Le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE "LES COMBES", dont le siège est à Chamonix (Haute-Savoie), Argentière, représenté par son syndic en exercice, Monsieur Robert G... ; 3°)- Monsieur G...

Robert et F...

Antoine V..., demeurant ..., 28°/ de M. André XW..., demeurant Au Fontoinon, 71340 Melay, 29°/ de M. Jean-Noël XW..., demeurant ..., 30°/ de M. Bernard XX..., demeurant ..., 31°/ de M.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que le principe du contradictoire a été respecté par M.