qu'à 1,78 mètre; qu'un local à skis a été créé, qu'au rez de chaussée inférieur, des entrées de garages prévus par le permis initial ont été fermées; que des modifications importantes dans l'architecture

siège social est ... à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de la société civile immobilière d'architecture

de l'opération et acceptées par l'emprunteur » ; qu'en énonçant qu'il importait peu que les factures produites ne comportent pas le visa de l'architecte, dès lors que les décaissements avaient été opérés

Y... et X... ont effectué une mission d'architecte pour la SCI "Les Garennes", moyennant des honoraires estimés prévisionnellement dans le contrat à 1 807 760 francs, y inclus un acompte de 160 000 francs

Y..., architecte ; que divers désordres ont été constatés ; Attendu que la SCI Capitale II fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause M.

ne précisait pas ceux des logements dans lesquels des désordres étaient allégués et n'était donc pas de nature à interrompre utilement la prescription biennale à l'égard des constructeurs, dont l'architecte

juin 1982; qu'en substituant, d'office, à la condamnation prononcée par les premiers juges sur le fondement de la garantie décennale, une condamnation fondée sur la responsabilité contractuelle de l'architecte

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'architecte avait à plusieurs reprises fait des observations

Y..., architecte, par la Mutuelle d'assurances de Corse (MUTAC), subrogée dans les droits de son assurée, la Sogemen, qu'elle avait indemnisée des conséquences du sinistre ; Attendu que la MUTAC fait

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'honoraires concernant le permis de 1989, alors, selon le moyen : 1 / que l'architecte n'est pas tenu de connaître les titres particuliers qui

. ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les sociétés Sud Architectes associés, Axiome et Scic Habitat Rhône Alpes; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Yazid Z..., en aidant son

[E], pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société PSE architecture. Faits et procédure 2.

[M] et Mme [V] ont confié à la société d'architecture Breiz.ar.tec, dont la gérante, architecte, est assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre de la construction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) d'Architectes Ettori et Revillon

X..., architecte, fait construire plusieurs maisons d'habitation par la société Pertuy, qui a appliqué sur les façades un enduit fabriqué par la société Weber et Broutin ; qu'après réception avec réserves

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-16.512 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [...] , 6°/ à la société la Mutuelle architectes

Y..., engagé le 24 avril 2002 par la société civile de moyens Architecture paysage organisation (la société APO) en qualité de dessinateur projeteur, occupait en dernier lieu la fonction d'architecte d'intérieur