148, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusion, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 21 août 1989 du juge d'instruction

137,144, 144-1,145, 145-2,145-3,148, 186, 194 et 593 du Code de procédure pénale, 5-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, ,

, 145-1 et 593-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise et maintenu à la charge de Mme X... l'obligation de constituer une sûreté réelle immobilière

En statuant ainsi, et dès lors que les dispositions de l'article 145, alinéa 8, du code de procédure pénale, qui autorisent le juge des libertés et de la détention à procéder au débat différé en l'absence

du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 148, 591 et 593 du Code de procédure

3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 148, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté

3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 148, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté

122, 123,135, 136, 145, 148-1, 148-2, 194, 197, 198, 199, 200, 202, 204, 206, 216, 575, 567, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par Trébutien et

206 et 145 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que la chambre d'accusation, après avoir annulé le débat contradictoire du 21 mars 1990 et l'ordonnance

Or, l'article 145-4 du code de procédure pénale a été modifié, d'une part, par les dispositions de l'article 63 de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur

505-1, 591, 593, 138, 145-1 du code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

144, 144-1, 145, 145-1, 145-2, 145-3, 137 et 138 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté, la chambre d'accusation

; qu'en statuant sans ces indications, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 145-3 du code de procédure pénale.

198, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation

3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 148, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté

3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 148, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté

3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 148, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté

3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 148, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté