euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

durable des risques qu'il encourt au titre des articles L312-39 et L312-40 ainsi que, le cas échéant, au titre de l'article L141-3 du code des assurances.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 321-1 du Code du travail et 68 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors que, d'autre part, en n'examinant que le motif invoqué concernant le salarié, sans tenir compte du fait que 40 salariés avaient été

-1, R. 441-11 et suivants du Code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 441-13 et R. 441-14 dudit Code, l'arrêt qui décide qu'il y a lieu de maintenir en la cause la société Euridep qui

L. 1251-5, L. 1251-6 et L 1251-40 du code du travail ; ALORS ENCORE QU'il résulte des articles L. 1251-36 et L. 1251-37 du code du travail qu'il ne peut être recouru pour pourvoir un même poste au sein

64 à 66) et à l'opération « 40 ans Franchise Foncia » (voir cotes 39 et 77).

) qu'il résulte de l'article L. 122-14-2 du Code du travail que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les termes du litige et interdisent à l'employeur d'en invoquer, et au juge d'en

L. 761-1 du code de justice administrative.

1729 du code général des impôts, de majorations de 40 % sur le fondement du a du même article.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article 109-1 du même code, a rejeté sa demande de décharge de ces impositions et pénalités.

1315 devenu 1353 du code civil, ensemble l'article 9 du code de procédure civile.

point 1, et 45 du règlement Bruxelles I, et l'article 11 de la Charte : 28.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS)