Par acte du 11 décembre 2008, Madame Z...a fait assigner son époux en divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil.

de l'article 1520, et des articles 200 à 203, 699 et 700 du code de procédure civile, des articles 1358, 1382 et 1241 du Code civil, de bien vouloir : - REJETER les fins de non-recevoir soulevées

et de la condamner à leur payer 4000 euros d'indemnité d'article 700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Lucien X...et à son épouse la somme de 1. 089, 40 €, représentant le montant de ses honoraires, par application de l'article 700 du code de procédure civile, et de les condamner aux dépens.

1727 du code général des impôts et la majoration de l'article 1729 de ce code sont contestés pour les mêmes motifs.

786 du Code de Procédure Civile).

Article 2 : La commune de Saint-Crépin-Ibouvillers versera une somme de 3 500 euros à la commune de Villeneuve-les-Sablons sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

-1441 du 26 décembre 1960 ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

-1441 du 26 décembre 1960 ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

-1441 du 26 décembre 1960 ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

-1441 du 26 décembre 1960 ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

-1441 du 26 décembre 1960 ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

-1441 du 26 décembre 1960 ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

-1441 du 26 décembre 1960 ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

-1441 du 26 décembre 1960 ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

-1441 du 26 décembre 1960 ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

-1441 du 26 décembre 1960 ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

-1441 du 26 décembre 1960 ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

-1441 du 26 décembre 1960 ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.