Annexe, art. 23, Art. Annexe 3 II. ― 1° Les dispositions du 2° du I ci-dessus s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Article Annexe

—

Le présent arrêté et ses annexes II, IV et V seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 20 juillet 2000.

Article 622

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 20

Code de procédure pénale

La révision d'une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d'un crime ou d'un délit lorsque, après une condamnation, vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler un élément inconnu de la juridiction

Article 2

—

Annexe II III. -1° La partie AK de l'annexe III est remplacée par la partie AK en annexe B au présent arrêté ;

Article 2

—

Annexe II b

Article 9

—

Annexe V, Sct. III. Méthode de la digestion artificielle d'échantillons collectifs., Art. Annexe V, Sct. IV.-Méthode de la digestion d'échantillons collectifs avec assistance mécanique : technique de la sédimentation., Art. Annexe V, Sct.V.

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70

Code de la recherche

Le crédit d'impôt pour dépenses de recherche exposées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles est régi par les dispositions des articles 244 quater B, 199 ter B et 220 B du code général des impôts.

Article L9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 45

Code général de la fonction publique

Ier et de la section 1 du chapitre II du titre II du livre IV, des articles L. 423-11 à L. 423-13, du titre III et des chapitres Ier et V du titre IV du même livre, du chapitre Ier du titre Ier du livre V, des articles L. 513-7 à L. 513-16, L. 522-5,

Article 17

—

Annexe, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E - Arrêté du 18 septembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 II. - (Abrogé).

Article 143

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 3

—

des majeurs reçoivent une dotation globale de financement dans les conditions prévues aux articles 1er et 2 du présent décret et ce, dans l'attente de leur autorisation au titre de l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles et au

Article 1

—

La partie relative aux savoirs associés du référentiel de certification figurant en annexe I b de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par les savoirs associés figurant en annexe I du présent arrêté.

Article 173

—

L133-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L511-41-1 B, Art. L533-22-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L533-22-1 III.-B.

Article 22

—

Art. 209, Art. 209 B, Art. 219, Art. 39 duodecies, Art. 39 terdecies A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 5

—

Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.

Article 7

—

La nomenclature des unités de valeur figure en annexe V au présent arrêté.

Article 4-1

—

Des dispenses d'épreuves pour les titulaires du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CP JEPS) mention “animateur d'activités et de vie quotidienne” délivré par le ministère des sports, sont précisées en annexe

Article L1130-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 17

Code de la santé publique

L'examen des caractéristiques génétiques somatiques consiste à rechercher et à analyser les caractéristiques génétiques dont le caractère hérité ou transmissible est en première intention inconnu.

Article 3

—

La définition de l'unité B figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé est remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté. - Arrêté du 25 avril 1995 Art. Annexes

Article 195

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 575 B A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct.

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