Codes de loi français

Article 6

Le président de l'UCA est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, en exercice dans l'établissement expérimental, ou tous autres personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du

Article 32

- Code de l'éducation Art. L351-1, Sct. Section 3 bis : Les établissements publics locaux d'enseignement international, Art. L421-19-1, Art. L421-19-2, Art. L421-19-3, Art. L421-19-4, Art. L421-19-5, Art. L421-19-6, Art. L421-19-7, Art.

Article L321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 29

La taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du code des impositions sur les biens et services est affectée aux personnes mentionnées aux articles L. 322-15, L. 331-11, L. 332

Article L311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 99

collectivités territoriales ; 3° Des articles L. 5-3 et L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques et de l'article 24 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution de journaux

Article 1

Au cours de leur stage, les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire, lauréats des concours mentionnés aux articles R. 914-19-2, R. 914-20 et R. 914-28 du code de l'éducation bénéficient d'une formation mentionnée aux articles R. 914-19-2 et

Article 16

Des établissements et organismes mentionnés à l'article L. 718-2 du code de l'éducation peuvent, dans le respect des trois premiers alinéas de l'article L. 718-8 du même code, se regrouper au sein d'une communauté d'universités et établissements expérimentale

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 articles 47 et 48.

Article 4

Pour toute la durée des années scolaires 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, les dates de rentrée des personnels enseignants et les dates de rentrée des élèves

Article 7

Le diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 338-35 à D. 338-42 du code de l'éducation.

Article 3-1

Conformément aux articles R. 263-1 à R. 264-19 du code de l'éducation, les vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie exercent les pouvoirs conférés par le présent arrêté aux recteurs d'académie.

Article 29

Les sections disciplinaires exercent leurs attributions dans les conditions et selon la procédure prévues aux articles R. 712-9 à R. 712-46 et R. 811-10 à R. 811-42 du code de l'éducation.

Article 17-1

suspendre le stage en cours résulte d'une décision conjointe du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de la composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4

Article R3411-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

de l'article L. 762-1 et des articles L. 952-7 à L. 952-9 du code de l'éducation.

Article 19

L'administrateur général exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à l'exception de la présidence du conseil d'administration, et les textes pris pour son application.

Article 5

Ces statuts sont adoptés par le conseil d'administration en place, conformément aux dispositions des articles L. 711-5 et L. 711-7 du code de l'éducation, et sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de six mois à compter

Article 251

- Code général des collectivités territoriales Art. L7124-5, Art. L7226-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L7124-2, Art. L7226-2, Art. L7124-3, Art.

Article 1

Une indemnité différentielle non soumise à retenue pour pension peut être allouée, dans les conditions fixées par le présent décret, aux professeurs des écoles recrutés en application de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé.

Article 5

-Pour la fixation des mesures dont le condamné peut faire l'objet dans la collectivité territoriale en application des articles 46 et 47 du code pénal (article (s) abrogé (s), cf. article (s) du nouveau code pénal) le représentant du Gouvernement prend

Article 3

de la mer pris conjointement avec le ministre chargé de l'éducation relevant de l'article R. 342-3 du code de l'éducation.

Article L1434-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 09

des pôles de santé et des centres de santé prévues notamment aux articles L. 1435-4-2 et L. 1435-5-1 à L. 1435-5-4 du présent code, à l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales, à l'article 151 ter du code général des impôts,