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Le prix peut paraître insuffisant au regard du désintéressement des créanciers, cependant, les offres améliorées répondent aux exigences légales posées par l'article L642-1 du Code de Commerce.

Vu l'article R 661-1 du code de commerce. SUR CE , Au soutien de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, M.

Au terme de l'article L624-1 du code de commerce, dans le délai fixé par le tribunal, le mandataire judiciaire établit, après avoir sollicité les observations du débiteur, la liste des créances déclarées

L626-20 et R626-34 du code de commerce).

Vu les articles L 631-19, R 631-34 et L 626-1 et suivants du Code de Commerce.

à l'article L641-9 du Code de commerce.

Vu les articles L 631-19, R 631-34 et L 626-1 et suivants du Code de Commerce.

le permet l'article L. 641-10 du Code de commerce.

L. 631-12, al. 2, du Code de commerce, suivant jugement du 5 octobre 2023, puis d'une mission d'administration de l'entreprise, au sens de l'article L. 631-12, al. 2, du Code de commerce, suivant jugement