Prétendant se trouver dans un cas de dispense d'adhésion au régime obligatoire de complémentaire santé mis en place à compter de janvier 2016 par l'employeur suite à l'avenant n°328 du 1er septembre 2014

La société a ultérieurement signé, le 10 août 2009, un avenant se rapportant à ce contrat. 3.

d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station d'épuration devant être réalisée progressivement entre les années 1991 et 1994; qu'aux termes d'un avenant

n° 3 " Ingénieurs et cadres" du 16 juin 1955 de la Convention collective précitée ; 2 / qu'il résulte de l'avenant du 28 juin 1993 au contrat de travail de M.

et opposable à Mme B... en qualité de membre de cette association, alors, selon le moyen, "1 / que la confirmation d'un acte nul n'est possible qu'en cas de nullité relative ; qu'en considérant que l'avenant

d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de la combinaison des articles 10 de la Convention collective nationale des industries chimiques et 14.5 de l'avenant

primes d'habillage, du samedi, du dimanche et de non-accident, alors : « 1°/ qu'en vertu des articles 4.1 de l'accord du 23 octobre 1996 relatif à la sécurité des personnes et des biens et de son avenant

sociétés ou de prise de participation majoritaire au capital d'une société ou de partenariat avec une société tierce, les signataires de l'accord actualiseront le périmètre de l'UES Capgemini par voie d'avenant

Z... faisant apport personnel d'une somme globale de 2 000 000 francs ; que, par un avenant du 11 avril 1995, M. X...

Les avenants portaient sur les travaux suivants : - avenant n°16 du 16 janvier 2015 : Fourniture et pose de bloc porte de 73 droit pour le rangement, la salle de bains et les WC, fourniture et pose d'un

ont bénéficié d'aides de l'Etat venant en déduction de leurs cotisations sociales et par la suite des allégements de cotisations sociales prévus par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 ; que divers avenants

cet avenant opposable à cette dernière sur la seule foi de la date qui s'y trouvait portée, la cour d'appel a donc renversé la charge de la preuve et violé les dispositions des articles 1315 et 1328 du

à l'acte de prêt conclu le 22 juillet 1991 entre la Banque populaire des Pyrénées Orientales, de l'Aude et de l'Ariège et la SCI Sescan, qu'en considérant que l'avenant du 1er mars avait pu modifier l'acte

Contrairement à ce que soutient Mme [U], il s'agit bien d'un avenant et non pas d'un courrier unilatéral de la direction; ' Mme [U] a signé cet avenant et il importe peu que les mentions 'lu et approuvé

s'exonérer de sa responsabilité ; qu'en s'arrêtant en l'espèce au fait que la SCIC, maître de l'ouvrage délégué de la commune de Sorges, aurait été techniquement incompétente et avait, avant d'accepter par avenant

accueilli le recours du praticien ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que tant l'avenant

le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Lefebvre a été informée le 27 mai 1992, de sa mise à la retraite à compter du 1er décembre 1992, à l'âge de 60 ans, conformément à l'avenant

au contrat, pour ne pas se référer à ce texte, tout en constatant que cet avenant formait un ensemble avec le contrat qui comportait cette référence ; en quatrième lieu, d'avoir décidé que le contrat