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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 33
1° A modifié les dispositions suivantes : - Règlement du 3 avril 1869 Art. 187 2° L'article 195 est abrogé.
Article 2
La formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant est ouverte dans les conditions fixées par l'arrêté du 7 avril 2020 modifié susvisé.
Article 5
- Arrêté du 22 avril 2022 Art. null 2° Les tableaux figurant sous cette annexe VII figurent à l'annexe du présent arrêté.
Article 1
Les montants forfaitaires de l'indemnisation des astreintes, prévue à l'article 2 du décret du 30 avril 2007 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 3
Les montants figurant aux articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux stagiaires en stage ou entrant en stage à compter du 1er avril 1989.
En application de l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le montant de la première part de l'indemnité de sujétions horaires est fixé à :
Article 7
Les candidatures doivent être transmises, avant le 1er avril de l'année considérée, par les administrations intéressées à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Dans le présent arrêté, les termes : "véhicules blindés" désignent les véhicules blindés mentionnés à l'article 2 du décret du 28 avril 2000 susvisé.
L'examen psychotechnique prévu à l'article 12 des mesures particulières de prévention annexées à l'arrêté du 25 avril 1977 susvisé est facultatif.
Le montant maximum de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 5 avril 1984 susvisé est fixé à 533, 57 euros.
Article Annexe
Fonctions de directeur d'un établissement énuméré ci-après, occupées antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 24 avril 2012 susvisé.
Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 6 100 euros.
Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 Emmental .
Article 49
Le droit d'accès de la personne concernée s'exerce dans les conditions prévues à l'article 15 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 avril 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article 12
Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 précité ne s'applique pas au présent traitement.
Article 4
. - La demande au titre de la période éligible de novembre 2021 est déposée, par voie dématérialisée, avant le 30 avril 2022.
Article D421-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 81 > 56
-Les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel adressent au ministre chargé de l'énergie, le 8 avril de chaque année, une déclaration comprenant :
Article R2224-22-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 90
Le service adresse au maire avant le 1er avril de chaque année un bilan des contrôles effectués au cours de l'année précédente sur le territoire de la commune.
Article R201-6-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 64
Les droits d'accès et de rectification, prévus par les articles 15 et 16 du règlement du 27 avril 2016 susvisé, s'exercent auprès de la personne agréée.
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