COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00563 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00569 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00582 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00586 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision

E..., pour combattre le décision querellée, se contente d'affirmer que, "comme nombre d'agriculteurs'', il a connu nombre de difficultés économiques, et fait comme la structure (Gaec d'Amont Laville),

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués, et plaidant par Maître Marie-Odile LARDIN, avocat au

APPELANTS Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

sociale de laval.

Monsieur Alain X... ... 53960 BONCHAMPS LES LAVAL comparant en personne, assisté de Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : L'ASSOCIATION SICOMEN Impasse Sainte Mélaine

APPELANTS Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1971, demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascal

[W] revendique le bénéfice.

portant obligation de se présenter au commissariat de police de Laval.

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 D.D-P N° 2013/283 Rôle N° 12/07154 [G] [R] C/ [N] [H] [K] [U] épouse [H] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL

COMMISSION DE GESTION DU RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège, 10 / 12 Avenue Clot BEY-13008 MARSEILLE représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER

l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à la préfète de la Mayenne d’enregistrer sa demande d’asile et de saisir sans délai le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval

APPELANTE SARL FRANCE FESTIVITES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL

avait rejeté la candidature de la société Media Bonheur en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore diffusé par voie hertzienne en mode analogique " Radio Bonheur " dans la zone de Laval

X... s'est porté caution d'une "société Ogi impression dont le siège est à ZA de la Chambrouillère 53960 Bonchamp-les-Laval" et non d'"Ogi impression", enseigne commerciale de la société Ouest graphic

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. Le 17 juin 2017, M.