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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da4
9 décembre 2013
.-19120 TUDEILS représenté par Me Frédérique MARIAGE MEUNIER, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 13 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET
3ème chambre
DTA_2304778_20250417
17 avril 2025
du marchés de travaux ; - en cas d'annulation du marché, elle est en droit de conserver à titre d'indemnisation, en application de l'article L. 2235-1 du code de la commande publique, l'entier bénéfice
6ème Chambre
DTA_2406377_20260513
13 mai 2026
Il a bénéficié, à compter du 13 août 2021, d’une carte de séjour pluriannuelle mention « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 12 août 2024. Le 17 juillet 2024, M.
2ème chambre
DTA_2406589_20250925
25 septembre 2025
Ils soutiennent que : - le projet, tel que modifié par le permis de construire modificatif, est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation n° 2 " Meunier " ; - il méconnaît l'article
1ère Chambre
DTA_2407831_20251015
15 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Meunier-Garner. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2406612_20251015
C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2305224_20250226
26 février 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2305224 le 23 décembre 2023 et le 4 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Meunier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504617_20250704
4 juillet 2025
d'enseignement adaptés Guy Villeroux, de Muret, Laurière de Villefranche-de-Rouergue, Jean-Jacques Rousseau, Joan Miro ainsi que des Maisons de Ma Région situées à Tarbes, Castres, Rodez et Montauban, le bénéfice
ORTA_2504618_20250704
Savignac, Voltaire, Elisabeth et Norbert Casteret, des lycées polyvalents Jean-Baptiste Dumas et Gaston Monnerville, du lycée professionnel agricole de Saint-Gaudens et du lycée général Paul Valéry, le bénéfice
ORTA_2504619_20250704
Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des Maisons de Ma Région de Foix, Narbonne, Carcassonne, Alès, Béziers, Saint-Gaudens et Perpignan ainsi que de la maison de l'orientation Bellefontaine, le bénéfice
ORTA_2301932_20250917
17 septembre 2025
B le bénéfice de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRenov " à hauteur du montant de 2 000 euros que l'intéressé escomptait.
6253c9d5bd3db21cbdd8953e
6 septembre 2007
LACHAL Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS, Conseiller M.
ORTA_2503660_20250724
24 juillet 2025
A..., représentés par Me Laspalles, demandent au tribunal : 1°) d’accorder à Mme D... le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 avril 2025 par laquelle
ORTA_2403172_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Chambaret, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
603674ccac330716a2e7a1fe
20 octobre 2015
Par ordonnance du 16 mars 2015 confirmée par la Cour statuant sur déféré, les sociétés Hyest et Associés et les sociétés Axiane Meunerie, Melusine et Moulins de Nemours ont été déboutées d'un incident
CTX PROTECTION SOCIALE
669eb04e998cb644d8dfea7e
8 juillet 2024
MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 22/00393 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWZB N° de minute : 24/493 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCCà Me MEUNIER
PCP JTJ proxi fond
668596de1d2b47a9d8cc0fd1
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François MEUNIER La société SCCV [Localité 5] [Localité 7] La société FIDUCIM Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506462_20251013
13 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 et 7 octobre 2025, la commune de Plumaugat, représentée par Me Meunier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
DTA_2407912_20260311
11 mars 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2107316_20251217
17 décembre 2025
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 25 janvier 2022.
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