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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88618
9 juin 2006
9 juin 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00039 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88836
9 juin 2006
9 juin 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00031 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403693_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 16 et 26 avril 2024, la clinique générale de Marignane, représentée par Cormier-Badin-Apollis, demande au juge des référés :
Source officielle11e Chambre B
615e0d40c25a97f0381f4c7c
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507856_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
sa mère avec un ressortissant français, avec lesquels il vivait au 7 rue Celestino Alfonso à Ivry sur Seine et qu'à la mort de sa mère, il est allé vivre avec sa tante et son oncle rue Jean Baptiste Baudin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100292
20 mars 2013
20 mars 2013
principal, intérêts et frais, arrêtée au 19 mars 2007 ; que dès lors il y a lieu d'ordonner la vente forcée du bien immobilier, objet de la saisie, à savoir l'immeuble situé à Montargis, 14 bd Paul Baudin
Source officielleChambre Premier Président
63d0d64381a7b805de12b796
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ORDONNANCE N° 2 DOSSIER N° RG 22/00050 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH5C-16 SARL EASY CARS REIMS c/ [B] [I] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502923_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de Mme A..., à son évolution et aux évaluations de sa dangerosité, le tribunal de l’application des peines de Rennes lui a accordé un placement extérieur à compter du 18 juin 2024 à la ferme Emmaüs Baudonne
Source officielle2ème chambre
DTA_2003280_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Quaglierini, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - et les observations de Me Baudino représentant la commune de Gassin. Considérant ce qui suit. 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109459_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la métropole européenne de Lille (MEL), venue au droit de Lille métropole communauté urbaine (LMCU), la réalisation d'un échange de terrains entre les terres constituant la butte à l'angle de la rue Baudoin
Source officielle1ère chambre
DTA_2200574_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2200576_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2200577_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2200578_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au
Source officielle13e chambre
64a7b2573bcaf505db696b33
4 juillet 2023
4 juillet 2023
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathilde BAUDIN Me Pascale REGRETTIER -GERMAIN TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd7019392
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de MANTES-LA-JOLIE N° de chambre : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officiellecomm
613720decd580146773ef124
18 avril 1989
18 avril 1989
Baudoin, président, M. Nicot, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, MM.
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc4f
19 avril 1988
19 avril 1988
Baudoin, président ; M. Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1ac
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Baudoin, président, M. Nicot, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512547_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Bauduin, substituant Me Dérégnaucourt, représentant la commune d’Orchies, qui reprend et précise l’argumentaire développé dans le mémoire en défense
Source officiellePage 19 sur 46